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27 résultats pour « Milhamont »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

613722fdcd58014677404131

Cassation

9 décembre 1997

9 décembre 1997

Georges K..., demeurant 82190 Miramont du Quercy, 14°/ M. Sylvain L..., demeurant 82100 Lafitte, 15°/ M.

Source officielle
CC

comm

613720d4cd580146773eec12

Cassation

7 mars 1989

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Journal officiel
Dépôts des comptes

PHARMACIE MILHAMONT

SIREN 835190323Greffe du Tribunal de Commerce de boulogne-sur-mer

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Créations

MILHAMONT, Walter, Jean, René

SIREN 922600374Greffe du Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer

10/01/2023

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7 mars 1989

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée SOCOMAT, dont le siège social est à Miramont-de-Guyenne (Lot-et-Garonne

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C210579

Cassation

4 novembre 2021

4 novembre 2021

France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], 3°/ à la société Agrotech, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 7], 4°/ à la société Ets Jacques Millamon

Source officielle
CC

comm

613720d1cd580146773eea55

Cassation

4 octobre 1988

4 octobre 1988

Lot-et-Garonne), 7°/ de la société anonyme GEIMDOR, dont le siège social est zone industrielle Jean Malèze (Lot-et-Garonne) Bon Encontre, 8°/ de la société anonyme IMBERT, dont le siège social est à Miramont

Source officielle
CC

civ3

6137226bcd580146773fcd00

Cassation

17 mai 1995

17 mai 1995

dont le siège social est ... (9ème), prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, demeurant audit siège, 5 / des Etablissements Carretier et Robin, dont le siège social est ... à Miramont-de-Guyenne

Source officielle
CC

civ3

613721dfcd580146773f85cc

Cassation

12 mai 1993

12 mai 1993

générales de France, dont le siège social est ... (2ème), 38) de la compagnie Le Phénix, dont le siège social est ... (9ème), 48) des établissements Carretier et Robin, dont le siège social est ..., à Miramont-de-Guyenne

Source officielle
CC

cr

6079a8e29ba5988459c4f29f

Cassation

14 décembre 2006

14 décembre 2006

XC..., deux fois entendu au cours de l'information, a déclaré que, regagnant son domicile à bicyclette, il avait aperçu, sur la route de Paris, au débouché de la route de Millemont, village où il venait

Source officielle