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212 résultats pour « Miravete »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO10588

Cassation

27 septembre 2023

27 septembre 2023

[O] [C], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° G 22-19.806 contre l'arrêt rendu le 5 mai 2022 par la cour d'appel de Grenoble (chambre commerciale), dans le litige l'opposant à la société Mirant

Source officielle
CC

civ1

60794c889ba5988459c45ed8

Cassation

7 juillet 1993

7 juillet 1993

Y..., titulaire d'un office notarial, Mme Biau-Mirabel a fait donation en avancement d'hoirie à sa fille, Mme Aubert, de la nue-propriété d'un appartement ; que cette donation n'a pas été publiée et que

Source officielle
CC

comm

6079d3549ba5988459c58507

Cassation

23 mai 1995

23 mai 1995

X..., ès qualités ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'une procédure de redressement judiciaire a été ouverte à l'égard de la société Le Minaret par un jugement du 2 mai 1991 qui a nommé M.

Source officielle
CC

cr

ère public dans les poursuites exercéesc/Mme X

ECLI:FR:CCASS:2015:CR00898

Cassation

24 mars 2015

24 mars 2015

Guérin, président, Mme Mirguet, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Mme Agnès Y

ECLI:FR:CCASS:2015:CR07484

Cassation

13 janvier 2015

13 janvier 2015

Pers, conseiller le plus ancien faisant fonction de président en remplacement du président empêché, Mme Mirguet, conseiller rapporteur, M. Fossier, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2014:CR00407

Cassation

12 février 2014

12 février 2014

Louvel, président, Mme Mirguet, conseiller rapporteur, MM. Foulquié, Moignard, Castel, Pers, Fossier, Raybaud, Mme Caron, M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100284

Cassation

11 mars 2010

11 mars 2010

Y..., son confrère, la société Vivarais automobile a cédé à la société Mirabel Chambaud un fonds de commerce de garage et de négoce d'automobiles ainsi que le droit au bail afférent ; qu'elle était également

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2015:CR02182

Cassation

2 juin 2015

2 juin 2015

Guérin, président, Mme Mirguet, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2014:CR06174

Cassation

2 décembre 2014

2 décembre 2014

Guérin, président, Mme Mirguet, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

cr

édure d'extradition suiviec/M. Aleksander X

ECLI:FR:CCASS:2014:CR05851

Cassation

21 octobre 2014

21 octobre 2014

Guérin, président, Mme Mirguet, conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00187

Cassation

18 janvier 2012

18 janvier 2012

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Agen, 22 juin 2010), que cent quarante huit salariés de l'association institut Camille Miret

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/M. Maxime X

ECLI:FR:CCASS:2014:CR05757

Cassation

18 novembre 2014

18 novembre 2014

Guérin, président, Mme Mirguet, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01733

Cassation

11 septembre 2018

11 septembre 2018

Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - - - L'association Réseau sortir du nucléaire, L'association France nature environnement, L'association Mirabel

Source officielle
CC

comm

61372433cd5801467741377c

Cassation

8 octobre 2003

8 octobre 2003

Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société ICDS que sur le pourvoi incident formé par la société Plastic system international ; Met hors de cause, sur sa demande, la société Miret

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C301468

Cassation

5 décembre 2012

5 décembre 2012

clause d'accroissement prévue par l'acte authentique du 22 juillet 1994, Monsieur Pierre X... était devenu rétroactivement seul propriétaire de la maison d'habitation avec terrain attenant, située à MIRABEL

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2015:CR01482

Cassation

24 mars 2015

24 mars 2015

Guérin, président, Mme Mirguet, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ3

6137229ccd580146773ff162

Cassation

10 janvier 1996

10 janvier 1996

Alexis Y..., demeurant 26110 Mirabel-aux-Baronnies, 2 / de Mme Claire B... née Y..., demeurant 26110 Mirabel-aux-Baronnies, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi

Source officielle
CC

soc

613721c4cd580146773f7166

Cassation

13 octobre 1992

13 octobre 1992

(Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 10 février 1987 par la cour d'appel d'Agen (Chambre sociale), au profit de l'association Fondation Camille Miret, dont le siège est à Leyme, Lacapelle-Marival

Source officielle
CC

civ1

60794bf09ba5988459c44497

Cassation

25 novembre 1980

25 novembre 1980

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, QU'EN 1974, LORS DE LA REDACTION D'UNE PROPOSITION D'ASSURANCE AUTOMOBILE ETABLIE PAR LUI-MEME EN PRESENCE DE MIRABEL, AGENT GENERAL

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2012:CR03527

Cassation

30 mai 2012

30 mai 2012

Pers, Fossier, Mme Mirguet, MM. Moreau, Soulard conseillers de la chambre, Mme Harel-Dutirou conseiller référendaire ; Avocat général : M.

Source officielle

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