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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
cr
6137251dcd5801467741b141
29 janvier 1990
29 janvier 1990
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf janvier mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de Mordant
Source officiellecr
6137251dcd5801467741b196
18 septembre 1990
18 septembre 1990
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dixhuit septembre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de MORDANT
Source officiellecr
6137252fcd5801467741badc
18 juin 1990
18 juin 1990
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit juin mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de MORDANT
Source officiellecr
61372679cd58014677425d82
7 août 1990
7 août 1990
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le sept août mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller de MORDANT
Source officiellesoc
6079b0c19ba5988459c4ff28
2 juillet 1980
2 juillet 1980
SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 489 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE ; ATTENDU QUE MORLACCI MACON CHEF DE CHANTIER, QUI AVAIT ETE VICTIME, LE 30 OCTOBRE 1975, D'UN ACCIDENT DU TRAVAIL DONT LES BLESSURES
Source officiellecr
61372537cd5801467741bed4
5 février 1990
5 février 1990
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq février mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller de MORDANT
Source officiellecr
édure suiviec/Marie-France Z
61372558cd5801467741cea9
24 février 1992
24 février 1992
en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingtquatre février mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de MORDANT
Source officiellecr
6137255ecd5801467741d1b9
25 septembre 1990
25 septembre 1990
, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-cinq septembre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de MORDANT
Source officiellecr
6137251dcd5801467741b14a
17 janvier 1990
17 janvier 1990
CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dix-sept janvier mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de MORDANT
Source officiellecr
6137252fcd5801467741ba9e
15 janvier 1990
15 janvier 1990
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le quinze janvier mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de MORDANT
Source officiellecr
61372534cd5801467741bd6b
13 novembre 1989
13 novembre 1989
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize novembre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de MORDANT
Source officiellecr
61372535cd5801467741bdd1
22 janvier 1990
22 janvier 1990
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux janvier mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de MORDANT
Source officiellecr
éesc/Joseph Y
61372537cd5801467741beac
26 juillet 1989
26 juillet 1989
en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-six juillet mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de MORDANT
Source officiellecr
61372539cd5801467741bfd0
29 janvier 1990
29 janvier 1990
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf janvier mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de MORDANT
Source officiellecr
61372539cd5801467741bff6
19 février 1990
19 février 1990
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf février mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller de MORDANT
Source officiellecr
613724e3cd58014677419365
26 mars 1990
26 mars 1990
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingtsix mars mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de MORDANT
Source officiellecr
édure suivie, sur sa plaintec/Gérard X
613725b3cd5801467741fdfb
4 décembre 1997
4 décembre 1997
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de MORDANT
Source officielleciv3
61372662cd5801467742524a
12 avril 1995
12 avril 1995
Henriette B..., née Y..., demeurant ... à Vic-en-Bigorre (Hautes- Pyrénées), en cassation d'un arrêt rendu le 14 octobre 1992 par la cour d'appel d'Agen (1ère chambre), au profit de la société anonyme Mornac
Source officiellesoc
61372409cd580146774116a0
20 novembre 2002
20 novembre 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... engagée par la société d'avocats Mordant-Filior-Achache en qualité de dactylographe
Source officiellecr
61372535cd5801467741bdbe
29 janvier 1990
29 janvier 1990
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf janvier mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de MORDANT
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