X... a été engagé par la société JP Morgan Chase Bank NA, le 1er août 2007 en qualité de contrôleur de risque ; que mis à disposition de la société JP Morgan Mansart Investments à compter du 1er janvier

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Constate le désistement partiel de Mme X... à l'encontre de Mme Y..., ès qualités d'administrateur judiciaire de la société Morgan

autrement composée ; Met hors de cause, sur sa demande, la société Caisse centrale de réassurance ; dit n'y avoir lieu de mettre hors de cause les sociétés Weir Engineering Services Limited et JP Morgan

en son nom personnel qu'en sa qualité de gérante de la société civile immobilière (SCI) Le Cousinois et de la SCI Georges, 3°/ la SCI Le Cousinois, dont le siège social est ... par Saint-André-en-Morvan

une montre pour Noël ; qu'il ne pouvait expliquer les déclarations de l'enfant le mettant en cause ; que devant les premiers juges, le prévenu avait comparu , il reconnaissait les faits sur Romane et Morgane

Moellan-sur-Mer (Finistère), EN PRESENCE de : M.

Y... lui a conseillé un placement auprès de la banque suisse Morgan, par l'intermédiaire de M. Z..., directeur de la société Norit ; que M.

dont le siège est [...]                                , 5°/ à la société Caisse centrale de réassurance, société anonyme, dont le siège est [...]                           , 6°/ à la société JP Morgan

2013 ainsi que d'une demande de dommages-intérêts pour harcèlement moral ou, subsidiairement, pour exécution déloyale du contrat de travail par l'employeur.

[S] [C], domicilié [Adresse 5], tous deux pris en qualité d'héritiers et d'ayant droit de [L] [C], 3°/ à la communauté de communes du Sud Morvan, dont le siège est [Adresse 3], défendeurs

domicilié ...Université à Paris (7e), venant aux droits du directeur des services fiscaux de la Meuse, en cassation d'un jugement rendu le 4 novembre 1993 par le tribunal de grande instance de Bar-le-Duc

[Y] [R] et à Mme [V] [R], et dit que cette majoration leur sera due jusqu'à l'âge de 20 ans, de fixer à la somme de 10 000 euros le préjudice moral de M.

DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (RENNES, 7 MARS 1972), BARGAIN TROUVA LA MORT, LE 16 AOUT 1966, DANS L'ABORDAGE DE SA PINASSE PAR LE CHALUTIER ALCYON, ARME PAR MORVAN

dont celle détenue sur l'emprunteur au fonds commun de créances Malta Compartiment 1 (le FCC), sont intervenues à l'instance la société Eurotitrisation, société de gestion du FCC, ainsi que la banque Morgan

» d'être restitué et de leur allouer une indemnisation due au titre de leur préjudice moral ; Mais attendu que la cour d'appel a exactement retenu que les propriétaires des parcelles dont le transfert

V..., domicilié [...] , 3°/ à la communauté de communes du Sud Morvan, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience

en exécution du contrat de travail ; qu'en disant que l'AGS était tenue de garantir des dommages-intérêts dus en réparation, non du dommage consécutif au licenciement sans cause réelle et sérieuse, mais

X... a été engagé le 23 mars 1993 en qualité d'ouvrier pâtissier par la société Morvan qui a cédé son fonds de commerce à M. Y... le 1er avril 2004, M.