et son assureur ; que dans le cours de la procédure de première instance, la société Mornet, dont le redressement judiciaire avait été ouvert le 15 mars 1995, a bénéficié le 26 mars 1997 d'un plan de

de sauvegarder sa compétitivité, la société Gillet-Ciaponi faisait valoir dans ses conclusions et par ses pièces versées aux débats que cette restructuration s'avérait nécessaire compte tenu de la morosité

Mornet, conseiller rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, M.

mis en évidence le fait de soustraction frauduleuse d'au moins un document original de la société S 3 P, à savoir un listing ; que la demanderesse avait invoqué les déclarations de trois témoins, Mme Morette

LAQUELLE AVAIT DONNE EN LOCATION DES USINES ET INSTALLATIONS A LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE SOCIETE NOUVELLE D'EXPLOITATION DES BRIQUETERIES ET POTERIES DE BRAQUIS, A REMIS LE 25 NOVEMBRE 1970 A MORISET

Mornet, conseillers, Mmes Mouty-Tardieu, Le Cotty, Gargoullaud, Azar, Feydeau-Thieffry, conseillers référendaires, M.

maladie a limité le remboursement des frais de transport exposés du 2 septembre au 1er octobre 2002 à la distance séparant le domicile de l'assuré du cabinet de kinésithérapie le plus proche, à savoir à Moret-sur-Loing

de Véréna Z..., quatre d'entre elles ayant été remises à Luc A..., les deux autres, signées CG (pour Gustave Y...) et Trouillebert ayant été confiées à Raton ; "a) sur les peintures signées Monet, Moret

principal à Bordeaux (Gironde), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 avril 1991 par la cour d'appel de Pau (1re Chambre), au profit : 18) de la société civile immobilière Hôtellerie mutualiste de Moliets

conseiller CHANUT et les observations de Me DELVOLVE, avocat en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE ETABLISSEMENTS MORISSON-COUDERC

Sur le moyen unique pris en ses trois branches : Attendu que Mme Morisot, s'étant blessée en descendant d'une table d'examen radiographique, a mis en cause la responsabilité du praticien, M.

A..., dans le service de psychiatrie du centre hospitalier spécialisé de Moiselles, M.

et quatrième branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 12 juin 2014), que Mme D..., a été engagée à compter du 15 novembre 2005 en qualité de secrétaire comptable par la société Mousset

Morisson et transmis à MM.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société des transports Yves Moricet, dont le siège est à Jarnosse, 42460

Bruno X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 novembre 1995 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale), au profit de la société Transports Moricet, société à responsabilité limitée,

dans un plan de développement d'activité du groupe; que Bernard Y... indique (côte D93) avoir fait étudier le bilan de la société PJB et le plan de développement par le cabinet d'expertise comptable Moret

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU CENTRE COMMERCIAL DU PARC MONTAIGNE A DONNE EN LOCATION A MOISSET DIVERS LOCAUX COMMERCIAUX