SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 8 JUILLET 1971) QU'UN CONTRAT A ETE CONCLU, LE 2 MAI 1966, ENTRE LA SOCIETE " LES CARTONNERIES MODERNES " ET DURAT

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits au pourvoi n° C 12-13.390 par Me Foussard, avocat aux Conseils, pour la société OFT entreprises, PREMIER MOYEN DE CASSATION L'arrêt attaqué encourt

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE (POITIERS, 19 AVRIL 1978) D'AVOIR DEBOUTE LA SOCIETE BUREAU MODERNE DE LA DEMANDE DE MODIFICATION DE NOM COMMERCIAL ET DE DOMMAGES-INTERETS

X... est entré au service de la société Libell ; qu'invoquant des actes de concurrence déloyale, la société Marquage moderne a assigné la société Libell en paiement de dommages-intérêts ; Sur le moyen

Laboratoire moderne X... fait grief à l'arrêt du rejet de ses demandes alors, selon le moyen : 1°/ que le gérant d'une société à responsabilité est tenu à l'égard de la société et de ses associés d'une

La société des Sablières Modernes, demanderesse au pourvoi principal, invoque à l'appui de son recours les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La SAFME, demanderesse au pourvoi incident

union commerciale, sans répondre à ce moyen dont il résultait que l'applicabilité de l'arrêté à la société Comptoirs modernes union commerciale impliquait l'illicéité de cet arrêté, la cour d'appel a

des terminaux de paiement électroniques dans ses divers magasins ; qu'un litige de facturation est né entre les parties ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Comptoirs modernes reproche

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Scierie moderne de la Thierache, société à responsabilité

n'est pas fondé ; Sur le second moyen du pourvoi n° R 11-24.024, tel que reproduit en annexe : Attendu que M.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat aux Conseils, pour la société Groupe Seb Moulinex PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à

la société Le Foyer moderne de Schiltigheim (société Le Foyer moderne), maître de l'ouvrage, a, par actes d'engagement du 3 septembre 2002 prévoyant au nombre des documents contractuels le cahier des

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis, 27 juin 2005), que la Société d'équipement du département de la Réunion (SEDRE) a été chargée de l'opération d'aménagement de la zone située dans la ZAC du Moulin

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que n'étant pas saisie d'une demande de nullité

SUR LES PREMIER ET DEUXIEME MOYENS REUNIS : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 7 AVRIL 1981), QUE LA SOCIETE D'EXPLOITATION DE L'ECOLE DE SECRETARIAT MODERNE A PRIS EN LOCATION-GERANCE UN FONDS DE

formé par la banque de Baecque Beau, dont le siège est ... (9ème), en cassation d'un arrêt rendu le 27 mars 1992 par la cour d'appel de Paris (25e chambre, section B), au profit de la société Basic Moderne

. ; Sur le moyen unique, pris en ses cinq branches, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 10 novembre 2009), que la société française BMSO, condamnée à indemniser les époux X.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 5 décembre 2000), que par acte