Nathalie Bret, conseillère chargée du rapport ; ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, entendu en son rapport, composée de Jean-Loup Carrière, président de chambre, Mme Muriel

A..., Vehy, Murin et Bosser en qualité d'officiers de police judiciaire alors, selon le pourvoi, que le président du tribunal de grande instance qui autorise des perquisitions et saisies doit désigner

... la perquisition effectuée au domicile des époux X... devait amener la découverte d'un certain nombre d'objets et documents permettant de vérifier en grande partie les déclarations de la jeune Murielle

, le président de la cour d'assises n'a évoqué que les points allant en faveur de la culpabilité de Laurent A..., négligeant de faire apparaître l'impossibilité matérielle pour Laurent A... de tuer Muriel

Muriel, demeurant ..., Aucamville (Haute-Garonne), 2°) Mlle D... Karine, demeurant ..., Aucamville (Haute-Garonne), 3°) M. H...

Jean-Loup Carrière, président de chambre, de Mme Muriel Page, conseillère, et de Mme Nathalie Bret, conseillère ; que le rapporteur ayant tenu l'audience des débats n'ayant pas participé au délibéré, il

sur l'anus) ; elle explique qu'après avoir réussi à échapper à l'étreinte de Jean-Yves X... et être sortie de sa chambre, elle est allée réveiller sa mère, ce qui a mis fin aux velléités du prévenu ; Muriel

A... avec ces circonstances que ce crime a été précédé, d'une part, des tentatives d'assassinat de Laurent B..., Pascal C..., Jean-Claude D..., Claude E..., Muriel F..., Jean- François G... et de Isabelle

.)" ; "alors que premièrement, en statuant comme elle l'a fait, sans constater l'existence, dans le dossier de la procédure, d'un écrit émanant de Me Muriel Y... et par elle signé, manifestant d'une

la SARL La Rose des Vents et que la situation n'était que provisoire puisque la vente du fonds devait intervenir et permettre de régulariser les comptes entre la SARL La Rose des Vents et la SCI les Mûriers

[L] en 1990, mais à hauteur de la muralière bois sur laquelle reposaient les lambourdes constituant la structure du plancher des combles, ceci par insuffisance de la garde au feu de 12 cm du fait de la

Bernard Y..., et envers elles, Mme Marie-Ange Z..., épouse A..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'administratrice légale de ses enfants mineurs Sébastien et Jean-Bernard Y..., et Mlle Murielle

légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a reçu la constitution de partie civile de Jean-Marie Y..., d'Alain Z..., de Mohamed A..., de Georges B..., de Christian C..., de Jean-Louis D..., de Murielle

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 18 avril 2001) que, le 27 mars 1996, Christophe X..., assuré par la compagnie MAAF, qui pilotait une motocyclette sur laquelle avait pris place sa soeur, Muriel

ressort et les productions, qu'un jugement du 31 janvier 2001 a autorisé Mme Annick X... à transférer le corps de Maurice X... dans une concession privée, acquise au nom des trois enfants X..., Annick, Murielle

Muriel, veuve Z..., agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'administrateur légal des biens de ses enfants mineurs Amandine Z... et Mathieu Z..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel

la question n° 8 ainsi libellée : "L'accusé Jacky X... est-il coupable d'avoir (...) commis avec violence, contrainte ou surprise, des agressions sexuelles autres que des viols sur la personne de Muriel

Selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis, 10 mars 2023), en 2007, la société civile immobilière Les Muriers (la SCI Les Muriers) a confié à M.

(arrêt p. 3 et 4) ; que " le témoignage de Muriel Y... est particulièrement probant bien que tardif, puisque recueilli seulement le 16 décembre 1986 ; que Muriel disait notamment à sa mère : " il n'avouera

; que Murielle Z..., préparatrice à la pharmacie, indique avoir entendu, à trois reprises, M. et Mme Y... se disputer ; que la première fois, elle a perçu des éclats de voix mais n'a pas compris de quoi