de référé rendue le 21 septembre 1998 par le conseil de prud'hommes de Lyon (référé), au profit : 1 / de la société ITE, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 2 / de Mlle Murielle

l'ayant débouté de son action en résolution d'un prêt d'argent consenti à Mme Y... et en remboursement du montant restant dû ; que l'arrêt attaqué a infirmé le jugement tout en constatant que seule Mme Muriel

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Murielle X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 20 octobre

(Essonne), en cassation d'un jugement rendu le 13 juin 1991 par le conseil de prud'hommes de Corbeil Essonnes (section activités diverses), au profit de Mlle Murielle X... demeurant anciennement ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Murièle X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 février

arrêt rendu le 8 avril 1998 par la cour d'appel de Paris (5e chambre, section A), au profit : 1 / de la Compagnie générale de location (CGL), société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de Mme Muriel

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Muriel X..., prise en sa qualité de mandataire liquidateur de la SARL Batisole

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Muriel X..., demeurant ..., en cassation d'une décision rendue le 9 avril

___________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : ANNULATION PARTIELLE sur le pourvoi formé par Mme Murielle

Boghos I..., demeurant ..., 28 / de Mme Muriel K..., demeurant ..., 29 / de Mme Laurence E..., demeurant ... Cauderan, 30 / de M. Richard E..., demeurant ... Cauderan, 31 / de M.

(Meurthe-et-Moselle), 9°) Mme Muriel I..., demeurant ... (Meurthe-et-Moselle), 10° Mme Hélène C..., demeurant ... (Meurthe-et-Moselle), 11°) Mme Véronique E..., demeurant ...

Richard Y..., demeurant à Le Loroux Bottereau (Loire-Atlantique), ..., 3°/ de Mme Muriel Y..., née X..., demeurant à Le Loroux Bottereau (Loire-Atlantique), ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse

d'assurance maladie (CPAM) du Val-de-Marne, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 28 février 1997 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Melun, au profit de Mme Muriel

Saint-Clair (Calvados), 13°) Mlle Muriel K..., demeurant ..., 14°) le Fonds national de garantie des salaires, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Muriel Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 juillet 1995

le conseiller POMETAN, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, Me FOUSSARD, de la société civile professionnelle LESOURD, de la société civile professionnelle RICHARD

Jean-Claude Y..., 2 / de Mme Muriel Z..., épouse X..., demeurant ensemble ..., 3 / du Crédit mutuel, dont le siège social est cours de la République, 33390 Blaye, 4 / de la Société bordelaise

Jean-Jacques C..., domicilié mairie de Murviel-Lès-Montpellier, Pignan (Hérault), 7°) de M.

demeurant 15, Place des Tilleuls, 94100 Saint-Maur-des-Fossés, en cassation d'un arrêt rendu le 4 avril 1997 par la cour d'appel de Paris (23ème chambre civile, section B), au profit : 1 / de Mme Muriel

faux pour avoir fait signer par surprise des contrats de travail à durée déterminée dont la date de fin de contrat était laissée volontairement en blanc au préjudice de Florence Y..., Dominique Z..., Muriel