293, 296, 355, 356, 366, 376 et 592 du Code de procédure pénale : " en ce que l'arrêt de condamnation mentionne, au nombre des douze jurés ayant assisté aux débats et participé au délibéré, Marie Mylène

X..., en qualité de gérant de la société Le Mylord, a été poursuivi par le trésorier de Florange sur le fondement de l'article L. 267 du Livre des procédures fiscales devant le tribunal de grande instance

E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Mylène

Gérard X... et Mme Mylène Y..., ès qualités ; Qu'à la date du 12 mai 2006, et postérieurement au 9 mai 2006, date du dépôt du rapport, elle a déclaré se désister purement et simplement de son pourvoi

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 25 novembre 1997), qu'à la suite de la mise en redressement puis liquidation judiciaires de la société Le Mylord

Mylena, épouse C..., M. AAA...         , M. Thierry D..., M. Charles D..., M. David E..., Mme Lauriane F..., épouse E..., Mme Malia BBB... , épouse G..., Melle Sesilia F..., Kamaliele H..., M.

Thierry X..., 4°/ Mme Mylène Z..., épouse X..., domiciliés [...]                                                 , contre l'ordonnance rendue le 29 août 2016 par le juge de l'expropriation du département

Z..., à concurrence de 300 000 francs, de toutes les conséquences dommageables pouvant résulter pour lui des actes et opérations de gestion accomplis et réalisés dans la société CATH par Mme Mylène Y..

que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 19 juin 2012, Me Blondel, avocat à cette Cour, a déclaré se désister purement et simplement du pourvoi qu'il avait formé au nom des sociétés Mylan

février 2013 après une déclaration de cessation d'activité au 30 septembre 2012, à qui il a versé la somme de 1 500 euros pour l'organisation de son mariage, prestation qui n'a pas été honorée ; que Mme Mylène

pourvoi formé par Mme veuve Jeanine D..., née A..., demeurant à Nouméa (Nouvelle-Calédonie), 18, RT 1, vallée du Tir, en son nom personnel et ès qualités de représentante légale de ses enfants mineurs : Myrna

au renvoi devant une autre juridiction, dans l'intérêt d'une bonne adminsitration de la justice, de la procédure suivie devant la cour d'assises de la Meuse contre Mmes Laëtitia Z..., Caroline A..., Mylène

Vincent X..., demeurant Bourg de Roura, 97311 Roura, en cassation d'un jugement rendu le 24 février 1997 par le tribunal d'instance de Cayenne, en matière électorale, au profit de Mme Mylène Y..., demeurant

Henri X... à payer à Mme Mylène Z..., épouse Y... la somme de 24 000 euros correspondant au dépôt de garantie, sauf à opérer compensation avec les sommes qui lui seraient alors encore dues pour l'occupation

. : qu'ainsi, Rosalie Y..., Mylène Z..., Jacqueline A..., Rose B... et Jean-Simon C... ont confirmé que les signatures apposées au pied de chacun des actes médecins délivrés après consultation de Marc

Dominique Z..., mandataire judiciaire, demeurant ..., prise en sa qualité de représentant des créanciers de la société Somes, la SCM Les Alcides, la SNC Les Alcides, la SNC Maintenance des Alcides, la SNC Mykonos

le marché (AMM) le 12 août 1992 ; que le 11 juin 2007, la société Synteco SpA (la société Synteco), qui fabrique des principes actifs, dont la diacéthylrhéine, qu'elle vend aux sociétés Biogaran et Mylan

Il convient de distinguer ce qui concerne l'immeuble appartenant à la SCI Myvena et ce qui concerne l'immeuble qui appartenait aux époux X.../Y....