Mme [Z] fait grief à l'arrêt d'accueillir la demande de la société Normandie aménagement, alors « que l'arrêt a constaté que la société Normandie aménagement avait donné pouvoir à un clerc de notaire pour

Rovinski, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF de Normandie, venant aux droits de l'URSSAF de Basse-Normandie, et l'avis de Mme Tuffreau, avocat général

partielle du pourvoi ; Sur le pourvoi en tant que dirigé contre l'arrêt du 14 octobre 2003 : Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que la caisse régionale de crédit agricole mutuel de Normandie-Seine

cour d'appel de Rouen (chambre sociale des affaires de sécurité sociale), dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Haute-Normandie

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que la Caisse régionale de crédit agricole mutuel de Haute-Normandie

rendue caution solidaire, à hauteur de la somme de 143 000 euros, le 30 janvier 2004, de l'ouverture de crédit, d'un montant de 110 000 euros, accordée par la banque à la société Aux Viandes normandes

pourvoi ; Sur le pourvoi en tant que dirigé contre l'arrêt du 30 septembre 2003 : Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que la Caisse régionale de crédit agricole mutuel de Haute-Normandie

des indépendants le 21 janvier 2013, par la caisse régionale du régime social des indépendants d'Île-de-France le 14 août 2013 et par la caisse régionale du régime social des indépendants de Haute-Normandie

S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 23 JANVIER 2020 L'Établissement public foncier de Normandie

du régime sociale des indépendants de Haute-Normandie, et après débats en l'audience publique du 27 septembre 2022 où étaient présents M.

Selon le jugement attaqué (tribunal des affaires de sécurité sociale de Rouen, 17 septembre 2018), l'URSSAF de Haute-Normandie, venant aux droits de la caisse régionale du régime social des indépendants

L... a souscrit trois prêts immobiliers auprès de la Caisse d'épargne de Basse-Normandie, devenue la Caisse d'épargne et de prévoyance Normandie (la banque) ; qu'invoquant le caractère erroné du taux effectif

Rovinski, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF de Normandie, venant aux droits de l'URSSAF de Basse-Normandie, et l'avis de Mme Tuffreau, avocat général

Attendu, selon les arrêts attaqués (Douai, 25 juin 1998 et 13 mars 2003) qu'exécutant un marché en qualité d'entreprise générale, la société Frabat a sous-traité certains travaux à la société Peinture Normandie

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 28 novembre 2002), qu'à la suite de la mise en liquidation judiciaire de la société Citytex (la société), la Caisse régionale de crédit agricole mutuel de Haute-Normandie

Selon l'arrêt attaqué (Rouen, 23 avril 2015), par un acte du 1er février 2008, quatre salariés de la société Royale normande, dont M.

DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'agence régionale de santé (ARS) de Basse-Normandie

L'URSSAF de Normandie, venant aux droits de l'URSSAF de Haute-Normandie, a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.