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27 résultats pour « Nedelec »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100129

Cassation

3 février 2010

3 février 2010

novembre 2008 de 19 h 30 à 1 h 30 dans les quartiers de Belsunce et Opéra dans un périmètre délimité par le quai des belges, la rue de la République, la rue Colbert, la rue Sainte-Barbe, le boulevard Nédélec

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100130

Cassation

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3 février 2010

3 février 2010

novembre 2008 de 19 h 30 à 1 h 30 dans les quartiers de Belsunce et Opéra dans un périmètre délimité par le quai des belges, la rue de la République, la rue Colbert, la rue Sainte-Barbe, le boulevard Nédélec

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100131

Cassation

3 février 2010

3 février 2010

novembre 2008 de 13h 30 à 19 h 30 dans les quartiers de Belsunce et Opéra dans un périmètre délimité par le quai des belges, la rue de la République, la rue Colbert, la rue Sainte-Barbe, le boulevard Nédélec

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR60306

Cassation

7 mars 2024

7 mars 2024

[X] [F], 4°/ à la société Nedelas, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 2].

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C200366

Cassation

17 février 2011

17 février 2011

retrouver la moindre trace de cet employeur dont, au demeurant, l'identité n'est pas assurée puisque, dans deux des attestations produites (Riou et Y...), il s'agirait de C...et, dans deux autres (Nédélec

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100624

Cassation

12 juin 2013

12 juin 2013

Nedelche A..., en application des dispositions de l'article 259-1 du code civil ; qu'il convient de rappeler que ces dispositions prohibent le témoignage des descendants des époux (et de leur conjoint)

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00484

Cassation

24 mai 2016

24 mai 2016

un des fondements déterminants conditionnant l'existence même de l'accord » ; qu'a été ajouté en marge : « cette clause concerne notamment les sociétés groupe THALES, GEOS (FRANCE et UK), EMW (USA) NETELIC

Source officielle