Necati, contre l'arrêt de la cour d'appel de Riom, chambre correctionnelle, en date du 1er février 1989, qui, pour infraction à la législation sur le séjour des étrangers, l'a condamné à 1 mois d'emprisonnement

Véronique demeurant Les Négadis BTA 2, N° 13 à Draguignan (Var), en cassation d'un jugement rendu le 18 novembre 1987 par le conseil de prud'hommes de Draguignan, au profit de la société Restaurant LE

. ; que la Compagnie d'assurances La Nemarf, ayant indemnisé son assuré, la société Ternay diffusion, subrogée dans ses droits, a assigné en responsabilité et indemnisation du préjudice la société Le Garage

brandissait pas pour en frapper son adversaire au moment où les deux hommes sont entrés dans l'établissement et ne s'apprêtait donc pas à lui porter de nouveaux coups; qu'en revanche, les témoins Palmieri, Neris

MONTANT FORFAITAIRE DE 300.000 DOLLARS ; QUE, PAR ACTE DU 23 AOUT 1973, LA GARANTIE DEMANDEE A ETE ACCORDEE SOLIDAIREMENT PAR LA SOCIETE PRITCHARD ET PAR LA SOCIETE FIREMEN'S INSURANCE COMPANY OF NEWARK

rendu le 15 décembre 1995 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (11e chambre civile), au profit : 1 / de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) du Var dont le siège est BP 78, Les Négadis

Joël Y..., demeurant Les Jardins de l'Argentière, Le Sénèque, 83600 Fréjus, 3°/ de la Banque nationale de Paris , dont le siège est ..., 4°/ du Crédit agricole, dont le siège est aux Négadis, 83300

navigabilité ; Attendu que, selon les énonciations de l'arrêt confirmatif attaqué, le navire " Kirsten X... ", dont la société Ove Skou était le propriétaire et l'armateur, a reçu, dans le port de Newark

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel du Var, dont le siège est Les Négadis

cassation d'un arrêt rendu le 30 octobre 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (15e chambre civile), au profit de la Caisse régionale du Crédit agricole mutuel (CRCAM) du Var, dont le siège est Les Négadis

X..., licencié pour faute grave de son emploi de directeur d'un foyer pour personnes âgées, a chargé la société d'avocats Netjuris dont est membre M.

considération que les années civiles d'assurance, que l'alinéa 2 qui borne à envisager le cas particulier de l'assuré ne comptant pas les dix années d'assurance prévues par l'alinéa 1, se réfère néssairement

), au profit de la Caisse régionale de Crédit Agricole mutuel (CRCAM) du Var, aux droits de laquelle vient la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel Provence, Côte-d'Azur, dont le siège est Les Négadis

... devra répondre des dégradations subies par le véhicule pendant sa jouissance ; que pas plus en première instance qu'en cause d'appel, les parties n'ont appelé en garantie la société d'assurance NEMARF

COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la caisse régionale de crédit agricole Mutuel du Var, dont le siège social est à Draguignan (Var), les Négadis

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Var, dont le siège est à Draguignan (Var), Les Négadis

agricole, dont le siège est à Maurin, 34377 Lattes Cedex, 11°/ de la société civile professionnelle (SCP) Sabiani-Babau, dont le siège est ..., 12°/ de la société civile professionnelle (SCP) Nekadi-Peyrache

B..., demeurant à Draguignan (Var), quartier Négadis, pris tant personnellement qu'ès qualités de la société Varkis, 28/ M.