Phung fait valoir que par courriers reçus les 16 et 18 octobre 2007, Tarik X... a fait connaître au juge d'instruction sa volonté d'être assisté désormais par Me Nguyen Phung, lequel a été destinataire

et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis du pourvoi principal, pris de la violation des articles R.241-31 et L. 122-14-3 du Code du travail : Attendu que Mme Nguyen

Nguyen Tu-Ai, de la SCP Spinosi, avocat de la société Afer Sa, après débats en l'audience publique du 13 avril 2021 où étaient présents M.

de la Loi du 12 avril 1996 et L. 312-8 du Code de la consommation ; Attendu que suivant offres préalables acceptées le 22 mars 1989 et le 17 mars 1990, le Crédit lyonnais a consenti à M. et Mme Nguyen

Alexandre NGuyen Thanh G..., demeurant Résidence le Parc d'Hadrien, ..., 38 / de M.

.. , qui avaient tiré partie d'une résiliation à laquelle ils avaient en tout état de cause renoncé , était à l'origine des atermoiements de l'établissement de crédit et donc du retard pris par Mme Nguyen

Il n'est pas contesté que ce document a bien été rédigé par Mme Nguyen elle même, qui ne précise pas pour quelle raison elle aurait rédigé ce document s'il ne correspondait pas à la réalité, le seul fait

, 4°/ de la société anonyme COMPAGNIE GAN INCENDIE ACCIDENTS, dont le siège social est ... (9ème), 5°/ de L'UNION DES ASSURANCES DE PARIS (UAP), dont le siège social est ... (1er), 6°/ de Mme NGUYEN

NGUYEN, PAR ELLE ENGAGE A COMPTER DU 2 JANVIER 1976, EN QUALITE DE RESPONSABLE DU SERVICE COMPTABLE ET LICENCIE LE 15 DECEMBRE 1976, DES DOMMAGES-INTERETS POUR RUPTURE ABUSIVE DE CONTRAT DE TRAVAIL, L'ARRET

ce qu'il est formé par le Crédit foncier de France, soulevée par la défense : (sans intérêt) ; Sur le moyen unique : Vu les articles 2093, 2094 et 2114 du Code civil ; Attendu que les époux Nguyen

Philippe Y... et de Mme Y... son épouse née Long-Nguyen Huu à figurer sur la liste électorale de cette commune ; Mais attendu que l'article L. 25 du Code électoral, qui énumère limitativement les personnes

Nguyen, demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 19 octobre 1999, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M.

François Nguyen Y..., demeurant ... (Côtes-d'Armor), 3 ) M. Jean-Loïc B..., demeurant ... (Côtes-d'Armor), 4 ) M.

Hascher, conseiller rapporteur, Mme Bignon, conseiller doyen, Mme Nguyen, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

formé par Mme Catherine X..., épouse A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 octobre 1995 par la cour d'appel de Paris (3e chambre, section B), au profit : 1 / de Mme Martine Nguyen

Vigneau, conseiller rapporteur, Mme Bignon, conseiller doyen, Mme Nguyen, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Coutard et Munier-Apaire, avocat de Mme F... B... et de M. J...

neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller JOLY et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - NGUYEN

Thu Nguyen Y..., épouse Z..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR