et des Alpes Maritimes" au lieu de "Office public d'habitations à loyer modéré pour la ville de Nice", changement de dénomination ne pouvant résulter que d'un décret publié au Journal Officiel"; Sur

professionnelle BACHELLIER-POTIER de la VARDE, et de Me ROUE-VILLENEUVE, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA COMMUNE DE NICE

délit de recel qui lui est également reproché, admet avoir manqué de vigilance et avoir voulu faire une bonne affaire mais nie avoir été de mauvaise foi ; qu'il a acquis le jour du vol, 2 650 kilos de nickel

conseiller CHALLE, les observations de Me FOUSSARD, et de Me BLANC, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé par : - L'UNIVERSITE DE NICE

doyen, Mme Nicolétis, avocat général, et Mme Cathala, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré

CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 5 février 2003), que la ville de Nice

X... la suppression de son poste de chef de magasin consécutive à la cessation d'activité au 31 mai 1994, de la boutique de location et vente de vidéocassettes de la société Pathé Nice exploitée par la

Poitiers (3e chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Picoty énergies services, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , établissement [...] , 2°/ à la société Nickel

d'établir qu'il a agi avec la prudence et la diligence nécessaires pour prévenir la survenance d'accidents ; qu'en considérant qu'il aurait appartenu à Mme [L] de rapporter la preuve que la société Nice

, l'association Nice - communication représentée par le maire de Nice, Jacques Médecin, pour l'ensemble des opérations effectuées par ladite association entre le 28 janvier 1985 et le 8 novembre 1990

et de la MAF : Vu l'article 1382 du code civil ; Attendu que, pour rejeter la demande de la société Pasquiet équipements tendant à voir condamner le Cabinet d'architecture Nicot et la MAF à la garantir

Boinot, conseiller référendaire, les observations de Me Balat, avocat de la société Air Nice, les conclusions de M.

et de Cannes avaient été fusionnés sur l'agence de Nice, de sorte que le poste de M.

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions (Aix-en-Provence, 3 mai 2005), que l'association Nice

le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° R 23-21.174 contre l'ordonnance du juge de l'expropriation du département des Alpes-Maritimes rendue le 24 novembre 2022 par le tribunal judiciaire de Nice

Par jugement du 4 décembre 2018, le conseil de prud'hommes de Nice s'est déclaré incompétent pour connaître du litige et a renvoyé les parties devant le tribunal de grande instance de Nice. 5.

Y..., de nationalité britannique, en vertu d'une convention rédigée en langue anglaise et passée le 13 octobre 1994 à Lagos (Nigéria) ; qu'elle a abandonné son emploi alors qu'elle se trouvait à Nice (

instaurait une mesure d'assistance éducative en milieu ouvert, à l'égard des deux mineurs X... et désignait, pour assurer cette mesure, le service social de la ville de Nice; que les enfants ne pouvaient

X..., engagé depuis 1987 par la société américaine Phillip Towsend Associates (la société), affecté le 13 février 1989 en qualité d'analyste de recherche au bureau de Nice de cette société, a été licencié

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que le CHU de Nice a réclamé à la Caisse primaire d'assurance