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27 résultats pour « Nicolas LEGRAND »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C201842

Cassation

11 décembre 2014

11 décembre 2014

Valérie A...du 27 février 2010, de Monsieur Philippe de B..., de Madame Muriel C..., de Monsieur Jean-Pierre D..., de Monsieur Isaac Jack E..., de Madame Christine F...et de Madame Nathalie G...épouse LEGRAND

Source officielle
CC

soc

613721cccd580146773f777f

Cassation

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30 mars 1993

30 mars 1993

Gérard XJ..., demeurant à La Ciotat (Bouches-du-Rhône), campagne Figuerolle, chemin de Notre Dame de laarde, 368/ de Mme Nicole XH..., demeurant à Marseille (9e), ..., 378/ de M.

Source officielle
CC

cr

6079a8989ba5988459c4e15b

Cassation

14 décembre 1967

14 décembre 1967

LE PRESIDENT A CONSTATE L'IDENTITE DES PREVENUS, PUIS A ETE ENTENDU EN SON RAPPORT, QUE LES PREVENUS ONT PRESENTE LEURS MOYENS DE DEFENSE, QUE LE MINISTERE PUBLIC A REQUIS QUE MAITRE BLUM ET MAITRE LEFRANC

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100143

Cassation

11 février 2009

11 février 2009

Philippe X... et son épouse, Mme Nicole Y... et la probabilité de leur séparation définitive et de la création d'une nouvelle famille par son fils ; que le fait que M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C301166

Cassation

10 octobre 2012

10 octobre 2012

Nicolas B..., Mme Françoise C..., M. Antoine C... et Mlle Pascale C... (les consorts C...

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110633

Cassation

11 octobre 2017

11 octobre 2017

Matet, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Boulloche, avocat de Mme X... , de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de Mme Z... ;

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C101005

Cassation

27 septembre 2017

27 septembre 2017

, laissant à sa survivance son épouse, deux enfants issus de précédentes unions, Jean-Michel et Stéphanie (les consorts Y...), et un fils adoptif, Kevin, en l'état d'un testament du 31 juillet 2008 léguant

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