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1 959 résultats pour « Nicolas MARTIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137264ccd580146774247a4

Cassation

25 juin 2003

25 juin 2003

du 5 août 2000 au rond point de Biguglia et l'avait déposé à l'entrée d'une résidence qui se trouve être la résidence où habite Nicolas X... ; que, malgré ses dénégations répétées, il est établi que Nicolas

Source officielle

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Journal officiel
Créations

MARTIN, Axel, Nicolas, Guy

SIREN 107788044Greffe du Tribunal de Commerce de Reims

28/07/2026

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Procédures collectives

EIRL MARTIN NICOLAS

SIREN 433809639Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

14/07/2026

Voir →

Créations

MARTINEZ, Nicolas, Jacky

SIREN 106633233Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers

01/07/2026

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Immatriculations

MARTINEZ, Nicolas, Léon, Georges

SIREN 485062665Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

Immatriculation suite au transfert de l'établissement principal hors ressort.

30/06/2026

Voir →

Radiations

MARTINEZ, Nicolas

SIREN 889898946Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

30/06/2026

Voir →

CC

cr

6079a87c9ba5988459c4d7a1

Cassation

30 septembre 2003

30 septembre 2003

Jean-François, - LA SOCIETE MARIANNE, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 14 novembre 2002, qui, dans la procédure suivie contre le premier

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300315

Cassation

10 mars 2016

10 mars 2016

Pronier, conseiller, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

6137230bcd58014677404b44

Cassation

4 février 1998

4 février 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Ambulances Saint-Nicolas, dont le siège est ..., en cassation

Source officielle
CC

cr

613725a7cd5801467741f882

Cassation

10 octobre 1996

10 octobre 1996

Martin conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

soc

6137231dcd58014677405951

Cassation

8 avril 1998

8 avril 1998

André XH..., demeurant ..., 40°/ de Mme Martine XI..., demeurant ..., 41°/ de Mme Monique XJ..., demeurant ..., 42°/ de Mme Huguette YA..., demeurant ..., 43°/ de Mme Martine XL..., demeurant

Source officielle
CC

cr

6137259dcd5801467741f362

Cassation

12 mars 1998

12 mars 1998

Martin, Pibouleau, Challe conseillers de la chambre, MM. de Mordant de Massiac, Soulard conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613725d6cd58014677420e5f

Cassation

12 mars 1998

12 mars 1998

Martin, Pibouleau, Challe, conseillers de la chambre, MM. de Mordant de Massiac, Soulard conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

civ2

60794d2a9ba5988459c48381

Cassation

5 juin 2003

5 juin 2003

Nicolas X... pour atteinte à sa vie privée par la publication d'une photographie de sa résidence au Cap-Ferret, alors, selon le moyen : 1 / que l'atteinte à la vie privée au sens de l'article 9 du Code

Source officielle
CC

civ3

613720bacd580146773ede1b

Cassation

15 juin 1988

15 juin 1988

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée par la société civile professionnelle Martin-Martinière et Ricard, avocat de la Commune de LA SEGUINIERE

Source officielle
CC

cr

6137259fcd5801467741f482

Cassation

12 mai 1998

12 mai 1998

Martine, - X...

Source officielle
CC

civ1

613721edcd580146773f8cf6

Cassation

29 avril 1993

29 avril 1993

Yves Y..., demeurant ... à Saint-Martin-au-Laert (Pas-de-Calais), 2/ de M. Jean-Marie X...

Source officielle
CC

cr

61372581cd5801467741e591

Cassation

18 octobre 1994

18 octobre 1994

Martin conseiller rapporteur, MM. Guerder, Pinsseau, Joly conseillers de la chambre, Mmes Batut, Fossaert-Sabatier, M. de Larosière de Champfeu conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

IS, en date du 19 février 1997, qui, dans la procédure suiviec/Guy Z

613725d8cd58014677420f55

Cassation

12 mars 1998

12 mars 1998

Martin, Pibouleau, Challe conseillers de la chambre, MM. de Mordant de Massiac, Soulard conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

61372577cd5801467741dfcc

Cassation

6 août 1996

6 août 1996

Nicolas, - A...

Source officielle
CC

cr

613725afcd5801467741fc3f

Cassation

21 novembre 1996

21 novembre 1996

Roman, Schumacher, Martin, Mme Chanet conseillers de la chambre, MM. de Mordant de Massiac, de Larosière de Champfeu, Mme de la Lance conseillers référendaires; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

61372655cd58014677424bf6

Cassation

15 décembre 2004

15 décembre 2004

Nicolas, - A...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02033

Cassation

25 juillet 2018

25 juillet 2018

B... ; que le mis en examen s'était positionné sur le côté ; qu'il avait un bâton à la main ; que ce comportement de M.

Source officielle
CC

cr

6079a8ca9ba5988459c4ef50

Cassation

21 janvier 2004

21 janvier 2004

mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PELLETIER, les observations de la société civile professionnelle Le BRET-DESACHE, de la société civile professionnelle NICOLAY

Source officielle
CC

cr

6137261acd58014677422f5a

Cassation

1 septembre 2004

1 septembre 2004

Nicolas, contre l'arrêt de cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 29 octobre 2003, qui, pour recel, les a condamnés respectivement à un an et six mois d'emprisonnement avec sursis

Source officielle