articles 433-5 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Eric Y... et Didier X... coupables du délit d'outrage ; "aux motifs que le fait que Nicolas

Albert Z..., 4°/ Mme Nicole A..., épouse Z..., tous deux domiciliés [...]                                                  , contre l'arrêt rendu le 9 mars 2017 par la cour d'appel de Bourges (chambre

Nicolas les pouvoirs ci-après, nécessaires à l'accomplissement de sa fonction de coordinateur de travaux. M. X... déclare accepter ces pouvoirs et disposer de la compétence pour les exercer.

, demeurant ..., 30 / de Mme Frédérique XA..., demeurant ..., 31 / de Mme Martine XC..., demeurant ..., 32 / de Mme Claudine XB..., demeurant ..., Le Hamel 27180 Les Ventes, 33 / de Mme Nicole

Sottet, conseiller, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, de la SCP Waquet, Farge et Hazan et de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocats des demandeurs, les observations de la SCP Gadiou et

leur absence ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du procès-verbal de l'inspecteur du travail, base des poursuites, qu'un salarié de la société ETDE, travaillant seul sur un chantier, au sommet

Palais de Justice à PARIS, le six décembre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROMAN, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY

X... ès qualités, de Me Choucroy, avocat de l'Entreprise Mas et de l'Entreprise Pallas, de la société civile professionnelle Nicolas, Masse-Dessen et Georges, avocat de la SATCO, et de la compagnie Le

1919 sur les appellations d'origine ou du droit des titulaires de marques déposées, l'indication de provenance "montagne" et les références géographiques spécifiques aux zones de montagne (massif, sommet

1919 sur les appellations d'origine ou du droit des titulaires de marques déposées, l'indication de provenance "montagne" et les références géographiques spécifiques aux zones de montagne (massif, sommet

1919 sur les appellations d'origine ou du droit des titulaires de marques déposées, l'indication de provenance "montagne" et les références géographiques spécifiques aux zones de montagne (massif, sommet

Nivôse, conseiller, les observations écrites de Me Brouchot, avocat de M. et Mme O..., de la SCP Delvolvé et Trichet, avocat de la société Gan assurances, de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin,

ses chauffeurs en devoir de se tirer d'affaire seuls ; qu'il était indispensable de monter sur la citerne pour la nettoyer et que les protections contre les chutes étaient insuffisantes alors que le sommet

prudence prévue par l'article L. 131-2 du Code des communes ; qu'en fonction des cartes d'avalanches existantes un appareil de déclenchement d'avalanches dit " Gaz-Ex " avait été mis en place au sommet

Nicolas X... et à la société Langoiran finance (les cessionnaires) l'intégralité des parts représentant le capital de la société du Château de Langoiran ; que cet acte comporte, outre une clause de garantie

bien au contraire, le fait que le secrétariat ait été en fonction au moment de cet appel explique que le fonctionnaire de police n'ait pas eu en ligne un répondeur téléphonique, mais que la ligne ait sonné

permis à sa décision de remplir les conditions essentielles de son existence légale en se bornant à affirmer qu'une employée avait indiqué l'emplacement du bureau du demandeur aux policiers qui avaient sonné

Nicolas B... ou son fils M.