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23 résultats pour « Norberto Argento »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372344cd580146774078b2

Cassation

23 mars 1999

23 mars 1999

Norbert Roger FJ..., demeurant ..., 132 / de M. Jean FB..., demeurant Les Combes Ternand, 69620 Le Bois d'Oingt, 133 / de M. Jean EP..., demeurant ..., 134 / de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02916

Cassation

15 novembre 2017

15 novembre 2017

Norberto L...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00318

Cassation

7 mars 2018

7 mars 2018

Norbert Alain Z..., expert comptable, désigné par l'ordonnance de référé rendue le 17 septembre 2010 par le juge des référés du tribunal de grande instance de Pontoise, et repris dans l'arrêt précité rendu

Source officielle

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