Elle est représentée devant la Commission par Maître Norberto Argento, avocat à Milan.     Le Gouvernement italien a été représenté, en qualité d'Agent, d'abord par M.

Z..., A..., B...et C... ont déclaré que les jours suivant les faits, ils avaient rencontré Noureddine X...à deux reprises ; qu'à ces occasions il leur avait remis de l'argent, environ 13 000 francs, pour

NorbertNé le 12 Octobre 1950 à VELAUX (13)Fils de C... Charles et de D...

, pour escroqueries et démarchage illicite en matière de prêts d'argent, à 2 ans d'emprisonnement dont 1 an avec sursis, et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la

; que sur ce point force est de constater que pour l'ensemble des faits concernant les travaux du Grand hôtel, les déclarations d'Abraham Y... ont été confirmées par l'enquête sans être démenti par Norbert

obstacle à toute forme de surenchère ; que, le 13 mars 1999, sa fille Aline avait fait l'acquisition du bien saisi pour la somme de 125 000 francs (19 056,13 euros) en présence de Sylvain X... et de Norbert

, «Confirmez vous avoir beaucoup d'argent liquide ?

Norbert X... et Mme Christiane X..., épouse Y..., et cinq petits-enfants venant en représentation de leur père prédécédé ; que des difficultés se sont élevées entre les héritiers quant au règlement des

Y... se sont portés cautions solidaires du remboursement du prêt de la somme de 800 000 francs, consenti, en vertu du même acte, par la Caisse de Crédit mutuel du Val-d'Argent (la banque) à M.

Norbert Z..., cultivateur, demeurant à la Coquelinière, Coulandon (Orne), Argentan, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

Norbert et Y... Nicole épouse A... en leurs observations.

Norbert X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 septembre 1993 par la cour d'appel de Paris (25e chambre, section B), au profit : 1 / de la société Barclays bank, dont le siège est

ont conclu un contrat aux fins de location de deux gardes-vins à la SCEA la ROSE D'ARGENT.

: Monsieur Norbert X... ... ...

Z... a été engagé le 1er octobre 1999 en qualité de conducteur routier par la société Transports Norbert Y...

amendes, avec d'autres prévenus déclarés coupables de vol aggravé et de recel, et l'a condamné, solidairement avec certains de ces prévenus, à payer une indemnité à une partie civile (la société UTL Norbert

par chez elle mais dans d'autres établissements bancaires après s'être vue remettre une consultation du cabinet G... et Watkins et avoir fait réaliser une consultation par l'un de ses avocats Maître Norbert

X... en l'accusant, d'une part d'agression sexuelle, d'autre part du vol de son sac à main renfermant une somme d'argent en espèces ; que le prévenu a été poursuivi pour agression sexuelle avec arme et

Norbert Y..., 3 ) Mme Yannick X..., épouse Y..., demeurant ensemble Fontaine les Grès, ... à Mery-sur-Seine (Aube), en cassation d'un arrêt rendu le 8 février 1993 par la cour d'appel de Reims (Chambre

exploitant agricole qui, âgés de plus de dix huit ans, participent directement et effectivement à l'exploitation, sans être associés aux bénéfices ni aux pertes et qui ne reçoivent pas de salaire en argent