l'article 1315 du Code civil ; 2 / que la preuve d'une déclaration de créance régulière ne peut résulter de l'apposition par le liquidateur judiciaire d'un tampon comportant la mention "classer pertes et d'Ors

décembre 2001) se borne, dans son dispositif, à déclarer irrecevable l'intervention volontaire de la société HLM Vaucluse logement, recevable l'action du syndicat des copropriétaires de la Résidence L'Ort

pensée ; qu'en l'espèce la conférence de Antoine X..., dont il a été extrait certains propos, portait sur le fonctionnement de la justice et non point sur le cas Y... en particulier, de sorte que l'orateur

Y..., ancien directeur commercial de la société PIC, il a créé la société anonyme Office Régional de Sécurité Incendie (ORSI), dont il est devenu le PDG et dont l'objet était identique à celui de la société

Michel X... a été insulté, mais bien le personnage public qu'il était, investi de responsabilités politiques" ; "qu'il suffit de se référer au texte même du passage incriminé pour constater que l'orateur

de 41 000 francs ; "qu'il apparaissait, lors de la visite effectuée par les fonctionnaires, qu'il s'agissait d'une masure à la toiture percée située dans un terrain non clos couvert de ronces et d'orties

par insinuation contre X... d'avoir commis un acte de sabotage d'une installation municipale ; que cette interprétation s'impose d'autant plus que, pour désigner géographiquement le lieu des faits, l'orateur

médicament par fonction ainsi qu'il ressort de l'avis formalisé de l'Agence Française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS), joint au dossier, en date du 16 février 2011 ; que les racines d'orties

ETAIT FONDE A SE REFUSER A PAYER LA SOMME INITIALEMENT RECLAMEE QUI S'ELEVAIT A PLUS DE TROIS FOIS CELLE FIXEE PAR L'EXPERT A..., ET ALORS, ENFIN, QU'ORESTE X...

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société cabinet Orsat du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre les époux Z... ; Sur le moyen

Cette société les a cédés à la société Film dell'Orso, par contrat du 27 avril 1970 inscrit au RPCA le 18 août suivant, laquelle les a cédés à son tour à la société Victoria filmsVictoria films, par

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : A 22-20.834 Demandeur(s) : la société Orest group Avocat(s) : la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés

Cependant l'EPA ORSA verse aux débats (pièce numéro 7) l'attestation établie par le conseil de la société GSSAA, ancien locataire des consorts M...

général des Impôts, Ministère du Budget, demeurant ..., en cassation d'une décision rendue le 27 avril 1994 par le tribunal de grande instance de Troyes (Chambre civile), au profit de la société Orsa

général des Impôts, ministère du Budget, demeurant ..., en cassation d'une décision rendue le 27 avril 1994 par le tribunal de grande instance de Troyes (Chambre civile), au profit de la société Orsa

général des Impôts, ministère du Budget, demeurant ..., en cassation d'une décision rendue le 27 avril 1994 par le tribunal de grande instance de Troyes (Chambre civile), au profit de la société Orsa

Jean-Yves C..., 9°/ de Mme B..., demeurant ensemble ..., 10°/ de la société Orater, société anonyme, dont le siège est zone agricole du Pourroy, 94420 Le Plessis Trevise, 11°/ de la SCI de Guise

ministère de l'Economie, des Finances et du Plan, ..., en cassation d'un jugement rendu le 1er juin 1995 par le tribunal de grande instance de Mulhouse (1re Chambre civile), au profit de la société Orsa