AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Ortec, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un

Claude X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 février 1999 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e chambre sociale), au profit de la société Ortec Buzzichelli, dont le siège est

et des travaux publics, société d'assurance mutuelle, dont le siège est [...] , 3°/ à la Mutuelle des architectes français, société d'assurance mutuelle, dont le siège est [...] , 4°/ à la société Orcet

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [Z] Pourvoi n° : Q 23-17.263 Demandeur(s) : la société Ortec environnement Avocat(s) : la SCP Spinosi Défendeur(s) : M.

X..., engagé à compter du 3 décembre 2001 comme chef d'atelier par la société Ortet holding, a démissionné de son poste le 1er décembre 2005 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en

, dont le siège est mairie d'Orcet, 63670 Orcet, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR,

X..., engagé le 12 décembre 2003 par la société Ortec environnement, en qualité «d'agent qualifié conducteur en environnement», a été licencié pour faute grave le 18 août 2004 ; Attendu que la société

[L] Avocat(s) : la SCP Delamarre et Jehannin Défendeur(s) : la société Ortec services industrie et autres Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Ordonnance : 60561

Claude X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 mars 2000 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e chambre), au profit de la société Ortec Buzichelli, dont le siège est ..., défenderesse

I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 19 MARS 2025 La société Ortec

Ortet, 31000 Toulouse, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 3 mai 2000, où étaient présents : M.

, - deux salariés ont été embauchés en vertu d'un contrat signé le 26 mars 2010 dans le cadre d'une mutation concertée par la Société Ortec, - quatre promesses d'embauche ont été signées le 25 mars 2010

Jacques Y..., demeurant à Orcet Le Cendre (Puy-de-Dôme), 9, place Saint-Roch défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 7 juin 1990, où étaient présents : M.

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Mignola Carrelages, dont le siège est zone artisanale du Puits d'Ordet

Y... à payer à la commune d'Orcet la somme de 1 800 euros ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande de M. X...

X..., engagé le 1er octobre 1998 en qualité d'opérateur polyvalent par la société Spoc aux droits de laquelle est venue en septembre 2001 la société Ortec Méca, a été licencié pour faute grave le 19 janvier

ATTENDU QUE LA NULLITE EDICTEE PAR CE TEXTE A L'EGARD DE TOUTE CONVENTION AYANT POUR BUT DE DISSIMULER PARTIE DU PRIX D'UNE CESSION DE FONDS DE COMMERCE NE S'APPLIQUE QU'A LA CONVENTION SECRETE ET NE ORTE

L'EFFET DU PRELEVEMENT ALORS QUE, LE PRELEVEMENT CONSTITUANT UNE OPERATION DE PARTAGE ET LES HERITIERS ETANT MINEURS LORSQU'IL A ETE REALISE, CE PARTAGE AURAIT DU ETRE FAIT EN LA FORME JUDICIAIRE, DE S ORTE