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soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01380

Cassation

8 juin 2011

8 juin 2011

de l'assurance qualité et des affaires réglementaires ; il n'est pas sérieusement contesté que ce cadre était notamment chargé de mettre en conformité la société EURO SILICONE aux normes de la « Food Orug

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01551

Cassation

1 juillet 2009

1 juillet 2009

rejeté la demande de Monsieur X... au titre de la contrefaçon de l'oeuvre « Fields of gold » ; AUX MOTIFS QUE Monsieur X... invoque être l'auteur d'un arrangement musical de la version corse " Terra d'oru

Source officielle

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