AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
61372205cd580146773f98b8
10 novembre 1993
10 novembre 1993
d'un arrêt rendu le 2 avril 1991 par la cour d'appel de Metz (Chambre civile), au profit : 1 ) de la société anonyme Société d'aménagement et de restauration de Metz (SAREM), anciennement société ORUM
Source officiellePage 1 sur 28
civ3
és de syndic de la liquidation des biens de la société Zc/M. Z
6137217fcd580146773f4485
23 mai 1991
23 mai 1991
François A..., demeurant et domicilié à Bastia (Corse), "Le Sognu d'Oru", en cassation d'un arrêt rendu le 19 juillet 1989 par la cour d'appel de Bastia (Chambre civile), au profit : 1°) de la société
Source officielle