d'un arrêt rendu le 2 avril 1991 par la cour d'appel de Metz (Chambre civile), au profit : 1 ) de la société anonyme Société d'aménagement et de restauration de Metz (SAREM), anciennement société ORUM

François A..., demeurant et domicilié à Bastia (Corse), "Le Sognu d'Oru", en cassation d'un arrêt rendu le 19 juillet 1989 par la cour d'appel de Bastia (Chambre civile), au profit : 1°) de la société

Z... a été directeur et porteur des parts de la société Orus Formation (société Orus) dont M. Y... était le gérant ; que le 6 mars 1975, par un protocole d'accord réitéré le 11 juillet 1978, M.

X..., la SARL Marina d'Oru et la SCI Marina d'Oro coupables d'homicide involontaire ; "aux motifs qu'il est acquis que M.

domicilié ès qualités à Bayonne (Pyrénées-Atlantiques), rue du 49 , 9 / du Bureau de contrôle Veritas, dont le siège est à Bayonne (Pyrénées-Atlantiques), chemin de Satalce, 10 / de la société Orim

1   689   465   700 04/02/1997 11/11/1996 2   096   322   030 Parcelle n o 21 Village de Meteler Muftah Kaya Hasan Kaya Huseyin Kaya Sevket Kaya Mehmet Kaya Hanim Kaya Oruc

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique pris en ses cinq branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que le bateau de plaisance "Rode Orm

A B, représenté par Me Orum, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 30 juin 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise l'a assigné à résidence dans le département du Val-d'Oise pour

B A représenté par Me Orum, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 avril 2024 par lequel le préfet du Calvados l'a obligé à quitter le territoire français, dans un délai de trente jours, a

Par ordonnance du 16 décembre 2021, le juge de la mise en état, saisi de conclusions sur incident de la SARL Orim : - a rejeté la demande de la SARL Orim tendant à ce qu'il soit fait injonction aux

B..., représenté par Me Orum demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : d’ordonner la suspension de l’exécution de l’arrêté du 20

Ce jour, la SARL ORUP ASSURANCES ne se fait pas représenter à l'audience.

Par un mémoire en désistement, enregistré le 16 mars 2026, la société Orime, déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Rouvet Orue Carreras, avocate de M.

B, représenté par Me Hélène Orum, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour et

Orue Carreras renonce à percevoir la part contributive de l'Etat au titre de l'aide juridictionnelle.

, sous réserve que Me Rouvet Orue Carreras renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’Etat.

Me Rouvet Orue Carreras, avocate de M. A, relève appel de l'article 4 de ce jugement en tant qu'il rejette ces conclusions. 4.

B A, représenté par Me Orum, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 août 2024 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de renouveler son titre de

A C, maintenu en zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, représenté par Me Orum, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 7 novembre