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556 résultats pour « Orum »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

61372205cd580146773f98b8

Cassation

10 novembre 1993

10 novembre 1993

d'un arrêt rendu le 2 avril 1991 par la cour d'appel de Metz (Chambre civile), au profit : 1 ) de la société anonyme Société d'aménagement et de restauration de Metz (SAREM), anciennement société ORUM

Source officielle

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CC

civ3

és de syndic de la liquidation des biens de la société Zc/M. Z

6137217fcd580146773f4485

Cassation

23 mai 1991

23 mai 1991

François A..., demeurant et domicilié à Bastia (Corse), "Le Sognu d'Oru", en cassation d'un arrêt rendu le 19 juillet 1989 par la cour d'appel de Bastia (Chambre civile), au profit : 1°) de la société

Source officielle
CC

comm

613721d8cd580146773f80bd

Cassation

9 février 1993

9 février 1993

Z... a été directeur et porteur des parts de la société Orus Formation (société Orus) dont M. Y... était le gérant ; que le 6 mars 1975, par un protocole d'accord réitéré le 11 juillet 1978, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01368

Cassation

26 juin 2018

26 juin 2018

X..., la SARL Marina d'Oru et la SCI Marina d'Oro coupables d'homicide involontaire ; "aux motifs qu'il est acquis que M.

Source officielle
CC

civ3

61372222cd580146773fa820

Cassation

12 octobre 1994

12 octobre 1994

domicilié ès qualités à Bayonne (Pyrénées-Atlantiques), rue du 49 , 9 / du Bureau de contrôle Veritas, dont le siège est à Bayonne (Pyrénées-Atlantiques), chemin de Satalce, 10 / de la société Orim

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:0331DEC004611899

Admin. suprême

31 mars 2005

31 mars 2005

1   689   465   700 04/02/1997 11/11/1996 2   096   322   030 Parcelle n o 21 Village de Meteler Muftah Kaya Hasan Kaya Huseyin Kaya Sevket Kaya Mehmet Kaya Hanim Kaya Oruc

Source officielle
CC

civ1

613721c3cd580146773f7041

Cassation

10 juin 1992

10 juin 1992

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique pris en ses cinq branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que le bateau de plaisance "Rode Orm

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2209433_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

A B, représenté par Me Orum, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 30 juin 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise l'a assigné à résidence dans le département du Val-d'Oise pour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2400991_20240422

Administratif

22 avril 2024

22 avril 2024

B A représenté par Me Orum, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 avril 2024 par lequel le préfet du Calvados l'a obligé à quitter le territoire français, dans un délai de trente jours, a

Source officielle
CA

Chambre 2 A

68fc5ba7af64986e40f7c6fc

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Par ordonnance du 16 décembre 2021, le juge de la mise en état, saisi de conclusions sur incident de la SARL Orim : - a rejeté la demande de la SARL Orim tendant à ce qu'il soit fait injonction aux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2600949_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

B..., représenté par Me Orum demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : d’ordonner la suspension de l’exécution de l’arrêté du 20

Source officielle
TCOM

Référé vendredi salle 3

69d1c658cdc6046d472898fe

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Ce jour, la SARL ORUP ASSURANCES ne se fait pas représenter à l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2406504_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

Par un mémoire en désistement, enregistré le 16 mars 2026, la société Orime, déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2501582_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Rouvet Orue Carreras, avocate de M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01292_20250829

Admin. Appel

29 août 2025

29 août 2025

B, représenté par Me Hélène Orum, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2409386_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

Orue Carreras renonce à percevoir la part contributive de l'Etat au titre de l'aide juridictionnelle.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2511838_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

, sous réserve que Me Rouvet Orue Carreras renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’Etat.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA03399_20250722

Admin. Appel

22 juillet 2025

22 juillet 2025

Me Rouvet Orue Carreras, avocate de M. A, relève appel de l'article 4 de ce jugement en tant qu'il rejette ces conclusions. 4.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2413125_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

B A, représenté par Me Orum, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 août 2024 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de renouveler son titre de

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2223205_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

A C, maintenu en zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, représenté par Me Orum, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 7 novembre

Source officielle