accessoires, alors, selon le moyen : 1 / qu'elle faisait valoir que les similitudes constatées étaient justifiées par le fait que la société TMB comme la société AVTS avaient pris pour modèle la norme OTAN

pouvait donc s'appliquer à des faits antérieurs à son entrée en vigueur ; "alors, d'autre part, que, l'arrestation et la séquestration illégales durant moins de 7 jours de personnes prises comme otages

ordonne de saisir des prévenus, André X... a été arrêté, détenu ou séquestré" ; la question n° 11 interroge la Cour et le jury sur le point de savoir si "André X... a été arrêté, détenu ou séquestré comme otage

chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 23 novembre 1988, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de PARIS sous l'accusation de vols avec port d'arme, séquestration avec prise d'otages

Sur le pourvoi formé par la société Prometal, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 25 mars 1991 par le tribunal de commerce de Poitiers, au profit de la société OTA

motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Daniel X... coupable de contrefaçon pour avoir cédé à la société MPM les droits d'exploitation en vidéo du film "La maison des otages

renvoyé devant la cour d'assises du RHONE sous l'accusation de vols avec arme, destructions, dégradations ou détériorations du bien d'autrui par substances incendiaires, séquestrations de personnes comme otages

mise en accusation de Françoise X... pour complicité d'enlèvement ; "aux motifs que, "Françoise X... a prêté un véhicule CLIO et deux téléphones portables qui ont servi à Alain A... à transporter l'otage

[L] [N] et [D] [Q] ont été poursuivis devant le tribunal correctionnel des chefs de vol aggravé par trois circonstances et arrestation, enlèvement, séquestration ou détention arbitraire d'otage, en bande

X... a vendu sa maison à la société Domaine d'Hardelot SN Loginor, promoteur immobilier; que la SA Loginor a ensuite informé la société Dauphin OTA qu'elle avait acquis la propriété de M.

de la cour d'assises du NORD, en date du 27 septembre 1995, qui les a condamnés, le premier, pour tentatives d'homicides volontaires, arrestations, détentions ou séquestrations illégales avec prise d'otages

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 2 décembre 1996), que la société Omnium Tourisme Antilles (société OTA

cour d'assises des ALPES-MARITIMES en date du 19 avril 1991 qui pour vols avec port d'arme dont deux avec emploi de tortures, vols aggavés criminels, arrestation et détention de personnes en qualité d'otages

faits d'évasion commis le 2 janvier 1994, vingt ans de réclusion criminelle prononcés par la cour d'assises du Nord le 27 septembre 1995 pour des faits de vol avec arme, arrestation, séquestration d'otage

10 juillet 1996) qu'aucun des prévenus n'a commis le moindre geste le privant de sa liberté de mouvement et l'empêchant de sortir et que, bien au contraire, les agriculteurs, au moment où le mot d'" otage

[Z] [N] devant la cour d'assises des Hautes-Pyrénées sous l'accusation de tentative d'assassinat, détention ou séquestration arbitraire, comme otages, de trois personnes, violences aggravées n'ayant pas

contre l'arrêt de la cour d'assises de l'HERAULT, en date du 21 mars 1990, qui l'a condamné à 13 ans de réclusion criminelle pour vols avec port d'arme, vol, séquestration de personnes avec prise d'otages

que l'arrêt attaqué a ordonné la mise en accusation de Samuel Y... et renvoyé celui-ci devant la cour d'assises pour des faits de vol en bande organisée accompagné de violences et de séquestration d'otages