mouvement des Gilets Jaunes dont l'objet est exclusivement politique et mène, de fait, des actions à but éminemment politique, comme l'organisation de manifestations pour la sortie de la France de l'OTAN

formation de ses personnels, ainsi que sur des prestations d'ingéniérie et d'assistance technique pour la construction d'un chantier naval ; que le même jour, ce ministère a conclu avec la société italienne Oto

Y..., atteint de polypose naso-ethmoïdale récidivante, a subi, le 11 juin 2003, une ethmoïdectomie pratiquée à la clinique Saint-François d'Haguenau (Bas-Rhin) par Jean X... , médecin spécialiste en oto-rhino-laryngologie

[Z], chirurgien oto-rhino-laryngologue a conclu, avec la société Clinique [5] (la clinique), un contrat d'exercice professionnel libéral à durée indéterminée prenant effet le 2 janvier 1998. 2.

de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ensemble violation des droits de la défense : " en ce que la cour d'assises qui a condamné les demandeurs était présidée par Mme Otton

ET LEUR ASSUREUR "THE CONTINGENCY INSURANCE" RESPONSABLES D'UN DOMMAGE CORPOREL SUBI PAR OTTIN, LES A CONDAMNES A REMBOURSER A LA CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE DE LA REGION PARISIENNE (LA

Franck X..., domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 septembre 1995 par la cour d'appel de Limoges (chambre sociale), au profit de la société Otor Godard, dont le siège est 86240 Iteuil, venant

exposé son salarié et qu'il n'a pas pris les mesures nécessaires pour l'en préserver ; Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué, que le 13 mars 1997, Franck X..., salarié de la société Otor

société Unitrans avait été constituée entre divers entrepreneurs de transports pour permettre la création et la gestion de services communs aux entreprises de transports participantes, que la société Otor

Philippe Y..., demeurant "Buttes de Loroy", 77570 Château Landon, en cassation d'un jugement rendu le 28 mai 1997 par le tribunal d'instance de Fontainebleau, au profit de la société Otor Riquet, Etablissement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) Kroaz Mez An Oten

pas donné de fondement légal à sa décision" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Claude A... est décédé dans une clinique au cours d'une intervention chirurgicale conduite par un médecin oto-rhino-laryngologiste

rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société DS Smith Packaging Velin, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [...], venant aux droits de la société Otor

ELEMENTS DU LITIGE ET NOTAMMENT LES RAPPORTS D'EXPERTISE RETENUS PAR LA COMMISSION REGIONALE D'INVALIDITE, ALORS QUE, D'AUTRE PART, L'INTERFERENCE D'INVALIDITES NEURO-PSYCHIATRIQUES AVEC DES INVALIDITES OTO-RHINO-LARYNGOLOGIQUES

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 411-1 et L. 411-2 du Code de la sécurité sociale ; Attendu que Pascal X..., salarié de la société OTN

de Créteil, que de février 1995 à février 1996, il avait été secrétaire interprète d'un commandant de l'armée française en Bosnie et avait obtenu la médaille de la défense nationale, de l'ONU et de l'OTAN

acquisition à titre onéreux ; qu'elle est inopérante ; Et attendu, sur les troisième et quatrième branches, que la cour d'appel n'a pas déduit le comportement d'Erich K... en 1940 des déclarations d'Oton

X... était inscrit sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Versailles sous la rubrique oto-rhino-laryngologie (F.01.22) ; que par une décision du 6 novembre 2014, l'assemblée générale