(Réunion), Sur le pourvoi n° X 93-19.735 formé par la société à responsabilité limitée Lao Ouine Transports, ..., Sur le pourvoi n° Y 93-19.736 formé par la société à responsabilité limitée Cilo

F. avait fondé sa demande sur l'infidélité de son épouse, en précisant qu'un enfant était né des relations adultérines entretenues par Mme A. avec un certain Ouzzine ; qu'il relève, ensuite, qu'il résulte

Attendu qu'en statuant ainsi, la cour d'appel a violé le texte susvisé ; PAR CES MOTIFS, et sans qu'il y ait lieu de statuer sur les autres griefs : CASSE ET ANNULE, sauf en ce qu'il a reçu la SCP Ouzille

PASSAGE POUR CAUSE D'ENCLAVE, LAISSE EN DEHORS DE SON CHAMP D'APPLICATION, LES SERVITUDES CONVENTIONNELLES OU RESULTANT DE LA DESTINATION DU PERE DE FAMILLE; ATTENDU QUE, POUR DECLARER QUE LE FONDS OUDIN

Ouine indique qu'il forme pourvoi contre l'ordonnance ayant autorisé une visite et saisie dans les locaux du ... occupés par la SA Sellf, la SARL Cla, la SA Sotramap et toutes sociétés dirigées ou administrées

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Organisation pour la santé et l'accueil (ORSAC), dont le siège est à Oullins

siège est ..., 3 / de la Caisse générale de sécurité sociale de la Martinique (CGSSM), dont le siège est place d'Armes, 97232 Le Lamentin, 4 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Oullins

s'est pourvu en cassation au nom de Mme X... contre un jugement du tribunal d'instance de Lyon qui, le 11 mars 1993, a statué sur le droit de Mme X... à figurer sur la liste électorale de la commune d'Oullins

ATTENDU QU'EN VERTU DE CE TEXTE, IL FAUT, POUR LA VALIDITE DU CONTRAT, QUE LA QUOTITE DE L'OBJET DE L'OBLIGATION, QUI EN EST ISSUE, PUISSE ETRE DETERMINEE ; ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE, LES EPOUX N OULIN

demeurant ... à Sainte-Foy-lès-Lyon (Rhône), en cassation d'un jugement rendu le 27 avril 1993 par le tribunal d'instance de Lyon, au profit : 1 / de la société Somica, ..., 2 / de la société TP Oullins

Jovan, demeurant à Oullins (Rhône) ..., en cassation d'une décision rendue le 26 mars 1987, par la commission d'indemnisation des victimes d'infractions pénales près le tribunal de grande instance de

de Créteil, 2 / la société Precobat, société anonyme, venant aux droits de la société Agence de programmation et de recherche architecture et urbanisme (Aprau), dont le siège est 47, rue Eugène Oudine

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société GRANDES CAVES OULLINOISES, société anonyme dont le siège social est à Oullins (Rhône), ...

Z..., employés par la société Chong Si Tsaon et Lao Ouine associés, exploitant un supermarché, et classés au niveau II B de la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance

Par contre, contrairement aux prétentions d'Oudinex (pour le compte de la SCI), cette perte de loyers ne peut concerner la totalité des deux étages, mais seulement 216 m2 au 2e étage et 119 m2 au 3e étage

Y... faisait valoir que Mme Y... avait pris seule la décision de se fixer à Oullins pour pouvoir reprendre son poste de travail (conclusions du 10 mars 2008, p.6 et 10) et encore que l'organisation de

Louis X..., résidence Les Fleurs, allée E4, 51, rue de la Glacière, 69600 Oullins, défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

M..., X..., J..., L..., H..., Le Meur, oussin, de la Croix, Chrisman, N..., XW..., V..., C... et Mme S..., les conclusions de M.