X..., de la SCP Didier et Pinet, avocat de M. Y..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à M.

Alt, conseiller référendaire, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de M. [J], de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M.

Nivôse, conseiller, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de la société Tournier père et fils, de Me Le Prado, avocat de la société GES Etudes structures et de la société QBE Europe, après

Lanzetta Défendeur : la société Koch Requête n° : 790/22 Ordonnance n° : 90100 du 19 janvier 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Koch, ayant la SCP Didier et Pinet

X... a alors procédé à plusieurs paiements partiels ; que la société FACL ayant fait pratiquer la saisie-vente au préjudice de M.

Mornet, conseiller, les observations écrites de la SCP Didier et Pinet, avocat de M. [B], après débats en l'audience publique du 8 novembre 2022 où étaient présents M. Chauvin, président, M.

Sur le rapport de Mme Cavrois, conseiller, les observations écrites de la SCP Didier et Pinet, avocat de M.

Chevalier, conseiller, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de la société Commerzbank, de la SCP Foussard et Froger, avocat de M.

Xavier Y... recevra un paiement de 3.000 euros avec le solde de la commission étant considéré comme un prêt sans intérêt à répartir à partir de paiements de commissions futures.

Cardini, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Didier et Pinet, avocat de M.

Aux termes du second, l'acceptation sans protestation ni réserve d'un bulletin de paie par le travailleur ne peut valoir de sa part renonciation au paiement de tout ou partie du salaire et des indemnités

Belfanti, conseiller référendaire, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de M.

Prétot, conseiller doyen, Mme Szirek, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Vigneras, conseiller référendaire, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de M.

Antoine X..., demeurant Les Jardins du Pinet, bâtiment II, ..., 7 / de Mme Yolande B..., épouse X..., demeurant Les Jardins du Pinet, bâtiment II, ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse

(la société S...) a cédé à la société Kimmolux mille six cent quatre-vingt-six actions qu'elle détenait dans le capital de la société Au Bon pain de France (la société Au Bon pain). 2.

Cadiot, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Didier et Pinet, avocat de M.

X..., conseiller, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de la société GNC Holding, de Me Z... , avocat de la société MMA IARD, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit au pourvoi n° N 15-18.333 par la SCP Didier et Pinet, avocat aux Conseils, pour M. Y...

Sur le rapport de Mme Cavrois, conseiller, les observations écrites de la SCP Didier et Pinet, avocat de M.

Jariel, conseiller référendaire, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de la société du Pramaou, de Me Balat, avocat de MM. K... et R...