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42 854 résultats pour « PRUVOST Me LE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372338cd58014677406f71

Cassation

2 mars 1999

2 mars 1999

Armand-Prevost, Mmes Tric, Besançon, conseillers, Mme Geerssen, M.

Source officielle

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CC

soc

61372460cd58014677415026

Cassation

11 mai 2005

11 mai 2005

heures, de déterminer leur temps de travail journalier, avec possibilité d'un report de 5 heures d'une semaine sur l'autre et de 8 heures par mois sur le mois suivant ; que faisant valoir que si la loi prévoit

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00537

Cassation

5 mai 2026

5 mai 2026

démonstration d'une pollution des eaux pour admettre la validité du recours au référé environnemental, la chambre de l'instruction, qui a ajouté au texte organisant cette procédure une condition qu'il ne prévoit

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00791

Cassation

23 juin 2021

23 juin 2021

], a formé le pourvoi n° A 19-22.823 contre l'arrêt rendu le 12 septembre 2018 par la cour d'appel de Versailles (15e chambre), dans le litige l'opposant à l'association Fernand Prevost

Source officielle
CC

civ2

613724cccd5801467741876a

Cassation

4 juillet 2007

4 juillet 2007

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, que des bovins appartenant à l'Earl Ramos La Provosterie

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01619

Cassation

21 septembre 2016

21 septembre 2016

K... a été engagé le 1er juillet 2010 par la société Transdev urbain en qualité de conducteur receveur ; que le contrat de travail prévoit une reprise de l'ancienneté acquise auprès de son précédent employeur

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CC

cr

613725c8cd580146774207fb

Cassation

1 décembre 1998

1 décembre 1998

, a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de Roger B... et désigné Charles-Marie Y... en qualité d'administrateur judiciaire ; que la participation de Harold Provost au jugement

Source officielle
CC

cr

6079a8d99ba5988459c4f1b5

Cassation

25 mai 2004

25 mai 2004

anonyme RB Alldos Technique de Dosage, de la poursuite d'atteinte à l'exercice régulier des fonctions de conseiller prud'homme ; "aux motifs que : "Attendu que l'article L. 514-2 du Code du travail prévoit

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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00112

Cassation

27 février 2018

27 février 2018

4 alinéa 2 du code de procédure pénale que la restitution ne peut être refusée que lorsqu'elle est de nature à créer un danger pour les personnes ou les biens ou lorsqu'une disposition particulière prévoit

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comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00186

Cassation

8 février 2017

8 février 2017

ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Blocfer, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ la société Prevost

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soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00961

Cassation

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Pour allouer à la salariée une indemnité de préavis, le jugement retient que l'article 69 de la convention commune prévoit expressément de ne pas indemniser le préavis d'un salarié licencié dans le cas

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soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00102

Cassation

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Ce protocole prévoit que les mandats de représentants du personnel devant expirer le 21 novembre 2023 sont prorogés jusqu'au premier tour des prochaines élections. 6.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00715

Cassation

9 juin 2021

9 juin 2021

Le programme prévoit de façon classique diverses fonctionnalités : accueil, parking, un point café, etc...

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300245

Cassation

16 mai 2024

16 mai 2024

L'acte de vente prévoit que l'acquéreur fera son affaire personnelle, d'une part, de la continuation ou de la résiliation des baux dont les biens sont l'objet ainsi que de toutes les procédures qui pourraient

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100210

Cassation

29 mars 2023

29 mars 2023

est propre, représenter, en qualité de mandataire, l'une des parties intéressées à la conclusion d'un contrat soit relatif à l'exercice rémunéré d'une activité sportive ou d'entraînement, soit qui prévoit

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00714

Cassation

9 juin 2021

9 juin 2021

Il prévoit quatre étapes et la possibilité de mettre en oeuvre une instance temporaire de coordination (ITC) entre les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) concernés

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CC

soc

613721afcd580146773f6116

Cassation

26 février 1992

26 février 1992

Sur le moyen unique : Attendu que la société Colaert fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Saint-Omer, 22 septembre 1989), qui l'a condamnée à payer à son ancienne salariée, Mme Pruvot

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100140

Cassation

1 mars 2023

1 mars 2023

[G] et de la société [G], Divry, [G], Delpierre, Vanquathem, Prouvost, Dermaux, après débats en l'audience publique du 17 janvier 2023 où étaient présents M.

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soc

613724c3cd580146774182e7

Cassation

12 juillet 2006

12 juillet 2006

Limoges, 7 septembre 2005) qu'au sein de la société France Télécom divisée en établissements distincts qui sont subdivisés en établissements secondaires, un accord collectif national du 13 juillet 2004 prévoit

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00836

Cassation

11 mai 2017

11 mai 2017

cette réduction du temps de travail ; que visant la loi n° 98-461 du 13 juin 1998, l'accord d'entreprise de la société Lafarge relatif à la réduction du temps de travail en date du 08 novembre 1999, prévoit

Source officielle