Tellier", qui développe la même activité depuis 1897, et avait publié en mars 2001 le tome premier d'un ouvrage semblable, l'a assignée en contrefaçon et concurrence déloyale ; que l'arrêt attaqué (Paris

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze février deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

, paraît peu crédible, alors surtout que cette explication survient en fin d'information en contradiction avec les déclarations initiales et paraît dictée par les besoins de la défense et incompatible

Eric en a été témoin même s'il le renie car il avait eu peur que le salarié endommage son véhicule en sortant du parking, étant donné la fracture de l'intéressé de la cheville droite et ses ligaments abîmés

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept avril deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

X..., la présentation des parrains de la compétition ; que l'artiste et les sociétés Emi records limited et Emi records France, bénéficiaires exclusives des droits d'enregistrement et commercialisation

, syndicat secondaire du bâtiment Tour Ravenne et syndicat principal de l'ensemble immobilier Paris-Italie, de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la SCI Paris-Italie, de Me Boulloche, avocat de Mme

cette qualité à l'hôtel de ville de Pantin (Seine-Saint-Denis), en cassation d'un arrêt rendu le 15 février 1989 par la cour d'appel de Paris (15e chambre, section A), au profit de la société anonyme

prévus dans le règlement de copropriété au profit des lots n° 3 à 14, quand les emplacements de parkings constituaient, aux termes du règlement de copropriété, une partie privative qu'il n'était pas au

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux mars deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

nom, en suite de la composition de la cour lors du débat et du délibéré, qu'il ait participé à celui-ci ; que le moyen manque donc en fait ; Sur le deuxième moyen, pris en ses deux branches et pareillement

X... a été affecté à la société Imprimerie Paradis, entreprise appartenant en fait, comme les deux premières, au groupe "Alain Thirion" ; que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

rien ne justifiait la rupture à laquelle il avait procédé, au mépris du préavis contractuel d'un an auquel il était soumis ; que le moyen ne peut être accueilli ; Et sur le deuxième moyen, pareillement

protectrice des animaux de Lyon et du sud-est" ont assigné la "Société protectrice des animaux", ci-après SPA, afin que celle-ci et ses filiales ajoutent désormais à leur désignation la mention "de Paris

Y... en paiement du montant correspondant, au titre de l'enrichissement sans cause ; que l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 1er février 2000) a fait droit à leur demande ; Sur le premier moyen, pris

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant

curieux que le salarié ait proféré des paroles blessantes après huit ans passés au service de la société, qu'il parait étonnant que la fille de l'employeur ait adressé au salarié dans le même temps une