Pascal Y..., domicilié [...] , 2°/ M. Didier Z..., domicilié [...] , 3°/ M. Jean-Claude A..., domicilié [...] , 4°/ M. Daniel B..., domicilié [...] , 5°/ M. Yan C..., domicilié [...] , 6°/ M.

Pascal X..., 3 / de M. Y..., demeurant tous deux ...

Pascal Y..., demeurant 5, cité Chappée à Mons-en-Laonnois, Laon (Aisne), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

Pascal X..., demeurant rue des Brebis, Barbaise (Ardennes), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

M... et D'AVOIR dit que ce tracé délimite également cette parcelle indivise (selon numéro à créer) de la parcelle [...] ; AUX MOTIFS QUE ( ) il ressort des deux extraits précités des actes de 1934 et

                                        , 7°/ au Trésor public, pôle de recouvrement spécialisé de Charente-Maritime, domicilié [...]                                                    , 8°/ à Mme Pascale

(Bas-Rhin), 6 / de Mme A..., syndicat CGT, demeurant ..., "La Métairie" à Royan (Charente-maritime), 7 / de Mme Pascale X..., secrétaire du comité d'établissement de la société Procter et Gamble,

Pascal, 41, avenue J.F. Kennedy, BP 173 à Montluçon (Allier), ès qualités de représentant des créanciers de l'entreprise Y..., 3 / de M. Z... Philippe, ...

Pascal A..., demeurant ... à Antony (Hauts-de-Seine), 2 ) Mme Claude Y..., demeurant ... (13ème), LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

CIV. 2 IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 janvier 2020 Rejet non spécialement motivé Mme BROUARD-GALLET, conseiller doyen faisant fonction de président Décision

Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 10 juillet 2019, où étaient présentes : Mme Flise, président, Mme Dumas, conseiller référendaire rapporteur, Mme Brouard-Gallet

CIV. 2 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 mars 2018 Rejet non spécialement motivé Mme BROUARD-GALLET, conseiller doyen faisant fonction de président Décision

Lyon (section industrie), au profit de : 1°/ Mme Ghislaine X..., demeurant à Villeurbanne (Rhône), 162, cours Léon Tolstoï, 2°/ Mme Laurence A..., demeurant à Saint-Priest (Rhône), ..., 3°/ Mme Pascale

CIV. 2 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 avril 2018 Rejet non spécialement motivé Mme BROUARD-GALLET , conseiller doyen faisant fonction de président Décision

CIV. 2 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 octobre 2019 Rejet non spécialement motivé Mme BROUARD-GALLET, conseiller doyen faisant fonction de président Décision

DU DEPARTEMENT DE LA NIEVRE, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, en date du 29 novembre 2001, qui, dans la procédure suivie contre René X..., Pascal

Pascal X..., demeurant ...

Pascal A..., demeurant ... (Nord), défendeur au pourvoi n W 93-41.538 ; 7 / Mlle Claude B..., demeurant ... (Nord), défenderesse au pourvoi n X 93-41.539 ; 8 / Mme Françoise G..., demeurant ...