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31 résultats pour « Pascal HIPPERT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613726aacd58014677427889

Cassation

25 septembre 2007

25 septembre 2007

municipal de la ville " actions ", aux fins de le voir condamner pour un article qu'il a fait paraître dans ce magazine en octobre 2005 intitulé " rétablir la vérité " et qui comporte selon lui des passages

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cr

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6137262bcd58014677423794

Cassation

14 mai 2002

14 mai 2002

.. puisqu'il est indiqué "qu'un vieux milliardaire de sénateur... et encore on passe, provisoirement, l'assassinat de notre copain Alexis A...", "sénateur mis en examen aujourd'hui, tonton flingueur hier

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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00478

Cassation

4 avril 2018

4 avril 2018

décision, en date du 13 septembre 2006, par laquelle le maire de la commune d'[...] s'était, au nom de l'Etat, opposé à la création d'une ouverture sur la façade sud de la maison [...], située sur la parcelle

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cr

61372627cd580146774235e4

Cassation

22 octobre 2002

22 octobre 2002

considéré que l'éditorial incriminé était de nature à porter atteinte à l'honneur et à la considération de Paul X... puisqu'il est imputé d'avoir "assassiné Alexis A..., d'avoir été mis en examen avant-hier

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01245

Cassation

12 septembre 2018

12 septembre 2018

Pascal D..., a écrit à M. Abdallah X... : « Pas de stress sur les volumes, il n'est pas question de vous abandonner.

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cr

613725f0cd58014677421b3d

Cassation

24 avril 2001

24 avril 2001

B... précise : " je lui ai alors appris que j'avais vu le véhicule très accidenté à Poya, il était 2 heures du matin ; iI m'a dit " c'est bien qu'elle ait été retrouvée ; j'ai déposé plainte hier matin

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soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00224

Cassation

4 février 2015

4 février 2015

Pascal (RRH), Mr I... Fabrice (chef comptable) et Mlle J... (hôtesse-standardiste) en passant devant mon bureau, situé en face de celui de Mme Z....

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cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00433

Cassation

3 avril 2019

3 avril 2019

M... « c'est ça je vais faire la même chose » [ ] « c'est le violon avec l'archet [ ], je l'ai su hier ! Le jour c'est quand son anniversaire ?

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cr

613726a8cd58014677427788

Cassation

22 mars 2006

22 mars 2006

Après le passage de D..., j'ai vu Z... et lui ai dit que D... le cherchait.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02916

Cassation

15 novembre 2017

15 novembre 2017

D... se positionnait alors en lui faisant croire qu'il avait un contact à l'aéroport d'Orly, plus précisément un oncle qui était directeur de fret, et pouvait lui faciliter le passage des malles ; que

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00849

Cassation

20 avril 2017

20 avril 2017

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que la compagnie générale des eaux, créée en 1984, est devenue la société Vivendi en 1998, que M. B... GGGGGGGGG... WWWWWWWWW... HHH

Résumé IA — à vérifier