Pascal Q..., demeurant 3, allée des 3 Musiciens, Résidence de la Colombe, 92000 Nanterre, 22 / de M.

résidence Finosello, bâtiment C.1, avenue Maréchal Lyautey, en cassation d'un jugement rendu le 28 février 1989 par le tribunal d'instance d'Ajaccio, en matière électorale, au profit de : 1°/ Monsieur Pascal

Y..., qui précédait Huguette X..., ni Gérard C..., qui la suivait, n'avaient remarqué la présence de ce camion, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision en regard des textes visés au

Antoine A..., demeurant ..., 2 / Mme Huguette Y..., épouse B..., demeurant ..., décédée, aux droits de laquelle se trouvent ses héritiers : - Mme Claire B..., épouse Z..., demeurant ..., - Mme

la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (1re chambre), au profit : 1°/ de Mlle Marie-France X..., demeurant appartement 62, SHLMR Les Trois Ravines, 97450 Saint-Louis, 2°/ de Mlle Marie, Huguette

Jean-François X..., 2 / Mme Huguette Y... épouse X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 novembre 1998 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre civile, section B

André Z... et Mme Huguette X..., son épouse, un corps de ferme et plusieurs parcelles de terre ; que les bailleurs sont décédés laissant pour leur succéder les six enfants issus de leur union : M.

Pascal I..., demeurant ..., 11°/ M. Pierre J..., demeurant ..., 12°/ M. Jacques K..., demeurant ..., 13°/ M. Franck M..., demeurant ..., 14°/ M. Philippe N..., demeurant ..., 15°/ M.

André C..., demeurant ..., 2 / de Mme Frieda Y..., veuve Z..., remariée Houver, demeurant ..., 3 / de Mme Huguette X..., née Z..., demeurant ..., 4 / de Mme Mireille A..., née Z..., demeurant

Pathé, 77173 Chevry-Cossigny, en cassation d'un arrêt rendu le 10 avril 1995 par la cour d'appel de Bourges (1re chambre), au profit de Mme Huguette X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation

Huguette Raymonde A... épouse Y..., demeurant tous deux à Moulis Villas Jumelles (Ariège), Saint-Girons,, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen unique

Z... visant à le déclarer seul propriétaire des parcelles cadastrées G 929 à G 932 sur la commune de Zonza et subsidiairement de la seule parcelle G 932, à ordonner l'expulsion des occupants de ses parcelles

Gilbert X..., domicilié [...] , 2°/ à Mme Huguette X...

José Z... diverses parcelles de terre ; qu'aux termes d'une assemblée générale en date du 19 mars 1993, le GAEC s'est transformé en une exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) ; que le 19

Georges X..., 2°/ Mme Huguette X..., née Roger, demeurant ensemble Hameau Pincheloup, 27500 Saint-Germain Village, en cassation d'un arrêt rendu le 11 septembre 1995 par la cour d'appel de Caen (3e

Maurice X..., 2 / Mme Huguette A... épouse X..., 3 / M.

René Y..., 2 / de Mme Huguette X... épouse Y..., demeurant ensemble ...

Aristide Alex X..., Mme Mathurine Yolande Y... épouse Z..., Mme Huguette Hélène A..., Mlle Louisiane Corine A..., M.