DE L'ORDONNANCE DU 23 OCTOBRE 1958, "ETANT EXPIRE AU JOUR DE LA DECISION DU JUGE FONCIER", CET ARTICLE "ETAIT APPLICABLE"; MAIS ATTENDU QUE L'ARRET, APRES AVOIR CONSTATE QUE, POUR LA "PREMIERE PARCELLE

, MAIS A TRANSFERE AU MINISTERE DES ARMEES UN DROIT REEL IMMOBILIER (DROIT DE PASSAGE) GREVANT DEJA LESDITES PARCELLES ; QUE CE TROISIEME MOYEN N'EST DONC PAS PLUS FONDE QUE LES PRECEDENTS ; PAR

AYANT ACQUIS, AVEC TROIS AUTRES PERSONNES, UNE PARCELLE DE TERRE BORDEE PAR LA RIVIERE LA SORGUE ET DEPOURVUE D'ACCES A LA VOIE PUBLIQUE, LES INTERESSES EMPREINTAENT, POUR S'Y RENDRE, UN PASSAGE ETABLI

La société BLANDIN ET LABEL réclame une somme de 16500 euro HT au titre d'une facture 945 pour l'intégration de parcelles, dont rien ne vient corroborer le fondement et la justification et qui sera ne

la société Sofira, société anonyme, 2 / de la société Sodira, société anonyme, 3 / de la société Spector Ile-de-France, dont les sièges respectifs sont ..., 4 / de la société Racine Nord Labo

DE TERRAINS SIS A ESSEY-LES-NANCY (MEURTHE-ET-MOSELLE) ET APPARTENANT L'UN A LA COMMUNAUTE, LES AUTRES EN PROPRE AU MARI, DE N'AVOIR PAS LEGALEMENT JUSTIFIE SA DECISION EN ADOPTANT L'ESTIMATION DES PARCELLES

de terre labourable, de bâtiments d'exploitation et d'une maison d'habitation, bénéficiant du label agro-biologique et soumise au contrôle d'ECOCERT ; que postérieurement au renouvellement du bail, les

Patrice Labey, Président de chambre M. Pascale Woirhaye, Conseiller M.

[V], invoquant des malfaçons et un empiétement sur la parcelle voisine, a, après expertise judiciaire, assigné la société CA Conceptions et réalisations et son assureur, en indemnisation de ses préjudices

a établi que les locaux étaient inoccupés et que la station de lavage, dont fait état l'intimé, était hors d'usage ; que le procès-verbal de description dressé le 2 avril 2008 par la SCP BOMBART et LABBE

France, société anonyme, dont le siège est Technoparc, voie 5, 31324 Labege Cedex, et le siège social ..., 2 / de la SAM Y..., dont le siège est ..., MC, 98007 Monaco Cedex, défenderesses à la cassation

Pascal Y..., dit Y... de Vallière, 2°/ à M. Ahmed C...

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : 25 / de la société FG Adour, dont le siège est ..., 26 / de la société FG Bordeaux, dont le siège est ..., 27 / de la société FG Cablage Embarque Labège

(Vaucluse), en cassation d'un arrêt rendu le 16 juin 1989 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), au profit de Mme Pascale Y... épouse X..., demeurant ...

de manière à rapprocher autant que possible le centre de gravité du corps d'épreuve des points d'ancrage (ou pieds) des lames flexibles sur la partie fixe de la structure ; qu'il résulte des propres

Jean, avaient découvert dans un sac appartenant à un passager 64 g d'héroïne ; qu'une nouvelle perquisition, opérée le 9 décembre 1992 à l'intérieur du véhicule, aboutissait à la découverte d'un bidon

société SNEB du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Axa France ; Dit n'y avoir lieu de mettre hors de cause la société Automobiles Magnoler, nouvellement dénommée Labège

Pascal et X...

de ses propres attributions ; que ces manquements revêtaient un caractère fautif ; ALORS QUE l'arrêt attaqué mentionne que la Cour d'appel (page 1) comprenait, lors du délibéré : « Monsieur Patrice Labey

ROGER, les observations de la société civile professionnelle RICHARD et MANDELKERN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...Pascal