Raymond X..., 38/ de Mme C..., Marie X..., née B..., demeurant ensemble à Blanche-Maison, Leforest (Pas-de-Calais), 48/ de l'Association du département du Nord pour la défense de la nature et de

aujourd'hui cadastrée section [Cadastre 1] ; qu'en vertu d'un bail à construction d'une durée de 22 années par elle consenti à une société Lefort & Fils, à effet du 1er mars 1987 pour se terminer le 28

Gaston X..., 2°/ de Mme Nicole X..., née Lebert, demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent

Pascal Y..., domicilié [...]                             , 2°/ à la société K...                           

Pascal Perducat, - Mme Nadine Patrelle, - M. Gilbert Garcia, - Mme Pascale Thomas, - M. Jean-Pierre Léglise, - M. Jean-Michel Amigo, - M.

Michel Fradin, demeurant "Bordebare", 37310 Saint-Quentin-sur-Indrois, 49 / de Mme Simone Francois, demeurant 70, rue de Parçay, 37100 Tours, 50 / de Mme Brigitte Fuchs, demeurant Villeseptier,

Rémi Lejort, domicilié 7 allée Gaos Seven, 22860 Plourivo, 33 / à Mme Marie-Christine Charles, domiciliée HLM du Champ de Foire, bâtiment F 21, 22500 Paimpol, 34 / à M.

Pascal Jean, demeurant 21, rue du Roussillon, 87000 Limoges, 56 / Mlle Solange Jean, demeurant 41, avenue du Roussillon, 87000 Limoges, 57 / Mme Christine Jeandillon, demeurant 27, allée Rosa Bonheur

Pascual Ciriaco DC..., demeurant ... (Seine-Saint-Denis), 193°/ de M. Roubaco Antonio Manuel YK... YI..., demeurant ... (Seine-Saint-Denis), 194°/ de M. Yahia DD..., demeurant ...

que tel est le cas, en l'espèce, où les parties civiles ont sollicité un huissier pour obtenir des déclarations d'un ancien marin sénégalais embarqué quelque temps sur le navire " Number One " et de passage