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27 résultats pour « Pascal-Henri MOREAU »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372493cd58014677416a4b

Cassation

27 janvier 1992

27 janvier 1992

Henri, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, en date du 3 juillet 1990, qui, pour d abus de biens sociaux, et complicité, faux en écriture privée et de commerce, complicité

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01312

Cassation

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19 juin 2018

19 juin 2018

Henri X..., M. Tanguy H... , M.

Source officielle
CC

cr

61372643cd5801467742431f

Cassation

22 septembre 2004

22 septembre 2004

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la société anonyme Etablissements X... Frères et Compagnie avait pour objet l'achat et l'abattage de bétail de boucherie, la vente en gros et demi-gros de

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01805

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, le 28 novembre 2003, la direction départementale des affaires sanitaires et sociales du Pas-de-Calais a informé la direction ré

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

6137269ecd5801467742717b

Cassation

22 février 2006

22 février 2006

pas été faits, alors qu'ils devaient supporter le prélèvement d'échéance de remboursement de prêts relatifs à des travaux qui n'avaient pas été complètement achevés (cf. auditions Molongo, Cledou, Morvan

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02270

Cassation

18 octobre 2017

18 octobre 2017

vis très mal » et, concernant Mathieu, exempt de tout trouble ou pathologie psychiatrique, est relevé qu'il est peu apte à l'empathie ; que ces premières conclusions rejoignaient celles du doscteur Henry

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00849

Cassation

20 avril 2017

20 avril 2017

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que la compagnie générale des eaux, créée en 1984, est devenue la société Vivendi en 1998, que M. B... GGGGGGGGG... WWWWWWWWW... HHH

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