R... aux fins d'annulation de la décision de géolocalisation en temps réel du véhicule Volkswagen Passat immatriculé [...] et a dit n'y avoir lieu à annulation d'un acte ou d'une pièce de la procédure

X... a poursuivi judiciairement l'Institut Pasteur en paiement d'un complément de rémunération de ses droits d'inventeur ; Attendu que M.

Paul X... au service de la clinique Pasteur depuis le 1er octobre 1964, d'abord comme employé de bureau, puis, à compter du 15 mai 1970 selon un contrat écrit, renouvelé le 30 mars 1974, comme gestionnaire

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Clinique Pasteur, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en

[G] a été engagé en qualité de mécanicien agricole à compter du 1er juillet 2013 par la société Etablissements Pastor. 2.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Polyclinique Pasteur, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu

bruit causé par autrui, il appartenait à la cour d'appel de préciser en quoi le président de l'église évangélique baptiste par la foi devait être déclaré pénalement responsable du bruit causé par un pasteur

; "alors, d'autre part, que le demandeur avait fait valoir qu'un certain nombre de factures présentées par le CNRS pour justifier son préjudice avaient été établies au nom de l'Université Louis Pasteur

X... tendant à l'annulation de la décision de la commission administrative de Païta ayant refusé son inscription sur les listes des électeurs admis à participer à la consultation des populations de la

Mme Françoise Y..., épouse Le Guen, demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 12 octobre 1995 par le conseil de prud'hommes de Brest (section activités diverses), au profit de la Clinique Pasteur

fait grief au jugement attaqué (tribunal de première instance de Nouméa, 23 octobre 1998) d'avoir rejeté la requête de Mme X... tendant à l'annulation de la décision de la commission administrative de Paita

Attendu que la société Chirurgicale Pasteur fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à verser à M.

demeurant Les Iles d'Or, avenue Albert 1er, 83150 Bandol, en cassation d'un arrêt rendu le 8 septembre 1994 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2e chambre civile), au profit : 1°/ de la société Patar

Guy X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre 1993 par la cour d'appel d'Angers (3e chambre), au profit : 1°/ de la société Clinique Pasteur, société anonyme, 2°/ de la

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 25 septembre 2000), que la Société des praticiens de la clinique Pasteur

qu'il résulte de l'arrêt attaqué que le groupe Alphamed, dirigé par le docteur André Y..., a pris le contrôle en 1990 de deux nouvelles cliniques situées au Mans, appartenant aux sociétés Soclimaine et Pasteur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE BERGSON-PASTEUR, dont

X..., pris en sa qualité de mandataire-liquidateur de la société à responsabilité limitée "Pasta del papa", domicilié ...

29 avril 2002), et les productions, qu'un collège d'experts a été désigné pour rechercher s'il existait un lien de causalité entre l'injection de vaccins contre l'hépatite B, fournis par la société Pasteur

27 novembre 2004, lorsqu'il a vu Henri Z... se présenter à l'église du Mont-des-oliviers à Nouméa, accompagné notamment de son fils Joas et d'autres membres du comité paroissial afin d'empêcher le pasteur