Le 22 septembre 2017, elle a délivré à la société Saphir Spa un commandement de payer une certaine somme au titre des charges des trois premiers trimestres 2017. 4.

SOCIALE, DU 1ER JUIN 2022 L'union locale CGT d'Avranches, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° J 21-60.076 contre le jugement rendu le 16 décembre 2020 par le tribunal judiciaire de Coutances

intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires ampliatifs et complémentaire produits ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, notamment dans le courant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Patricia X..., demeurant ...

au Palais de Justice à PARIS, le sept mars deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire KARSENTY, les observations de la société civile professionnelle COUTARD

Hortense, contre l'arrêt de la cour d'appel de Caen, chambre correctionnelle, en date du 2 octobre 2006, qui a déclaré irrecevable son opposition au jugement du tribunal correctionnel de Coutances, en

avait déclaré que le camion s'était arrêté net sur sa voie lorsqu'il l'avait vu, qu'il s'agissait d'un camion bleu, que le témoin, Jean-Louis A..., déclarait avoir vu un camion bleu virer à gauche en coupant

James Y..., demeurant à Paris (7e), ..., 2°/ Mme Patricia X..., épouse Y..., demeurant à Paris (7e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 octobre 1989 par la cour d'appel de Paris (7e chambre,

"EN VUE DE L'ADMINISTRATION ET DE LA REVENTE" DUDIT IMMEUBLE - ALORS QUE L'ASSOCIATION EN PARTICIPATION N'AYANT NI PERSONNALITE CIVILE, NI PATRIMOINE SOCIAL, LES IMMEUBLES APPORTES A L'ASSOCIATION RESTENT

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 18 octobre 2004, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de tromperie, a prononcé sur les intérêts civils ;

de commerce, gérant libre ou salarié, concessionnaire, associé, même comme associé commanditaire, dirigeant de société, directeur, gérant ou représentant, etc, toute autre marque, ou généralement participer

des actes de terrorisme et d'autres infractions, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 avril 1995 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (10e chambre civile), au profit de Mme Patricia

de casquettes, que cette agression a été particulièrement violentes ; que la victime a fourni un signalement précis de ses agresseurs, précisant que l'un était grand, de type nord africain, très costaud

saisis ; quant à la production des actes de paiement, elle n'est pas utile à l'information, l'examen de la régularité de la procédure de passation du marché étant seule en cause et la lettre de commande

quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLIN, les observations de la société civile professionnelle DELAPORTE et BRIARD et de la société civile professionnelle COUTARD

Martin, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Beraudo, les observations de la SCP Coutard et Mayer, avocat de M.

Georges, Jean-Bernard A..., 7 / de Mme Patricia D..., épouse A..., demeurant ensemble ..., 8 / de la commune de Marseille, représentée par son maire en° exercice, domicilié en cette qualité à

greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Champalaune, conseiller référendaire, les observations de la SCP Defrénois et Levis, avocat de la société Laurent Bouillet entreprise (LBE), de la SCP Coutard