Patrick, - Y... Guy, - Z...

Marcelli, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 22 novembre 1991), que, courant mars 1977, les époux

Paris, 19 octobre 1999) que, du 22 juillet au 16 août 1997, les 465 stations d'essence à l'enseigne Leclerc ont, à la suite d'une campagne publicitaire nationale, commercialisé les carburants à prix coûtant

public, du greffier, des parties et de leurs avocats ", l'arrêt attaqué mentionne (p. 10) que " Mme X..., greffier " était " présente lors des débats et du délibéré " ; "alors que seuls doivent participer

Les résultats de la participation des salariés de la société CLF se calculent suivant la formule ci-après libellée : Réserve spéciale de participation = [(Bénéfice net fiscal après impôt - 5% des capitaux

apportées et ne peuvent constituer des actifs réels ; qu'en estimant cependant que les soldes des comptes courant créditeurs existant dans les livres comptables de la société en participation constituée

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller HECQUARD, les observations de Me RYZIGER, de la société civile professionnelle LYON-CAEN et FABIANI et de la société civile professionnelle COUTARD

Feuillard, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Graff, conseiller référendaire, les observations de la SCP Coutard et Mayer, avocat de la Banque populaire de Lyon

JUGEMENT ATTAQUE QU'A LA SUITE DE REVENDICATIONS RELATIVES AUX SALAIRES DEPOSEES DEPUIS PLUSIEURS MOIS ET NON SATISFAITES, 150 OUVRIERS ENVIRON DE LA SOCIETE INDUSTRIELLE POUR L'AERONAUTIQUE AVAIENT PARTICIPE

à la destruction de l'état boisé des terrains formant le bois de Coulange au mépris des dispositions du plan d'occupation des sols de la commune de Marange Silvange, la cour d'appel n'a pas légalement

Pour condamner la société Patricia Etienne à payer à M.

[S] et de la société Gefonim participations, l'avis de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Patricia X..., née Y..., le 4 septembre 1933 de nationalité britanique

représenté par la SCP GRAMMAGNAC-YGOUF BALAVOINE LEVASSEUR, avoués assisté de Me BOBIER, avocat au barreau de COUTANCES La Société civile ECURIE DE BAMAH La Courangère 50660 TRELLY prise en la personne

contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 30 juin 1998, qui, pour transport ou détention en vue de la mise en circulation de signes monétaires contrefaits ou falsifiés et participation

H... dans les livres de la société Photo investissement pour une valeur inférieure à sa valeur nominale ; que cette société avait pour seule activité une prise de participation au capital de la société

inclination de cette nature ; qu'en conséquence, la Cour estime suffisamment établie la prévention d'agression sexuelle avec usage d'une arme par destination, à savoir un éclat de miroir pointu et coupant

Murat sur Seine ni son imputation sur son compte courant.