il avait été saisi du cas de Patrick I... ; que ce témoin a contesté avoir rencontré le journaliste Léger ou divulgué une information quelconque extraite du dossier disciplinaire concernant Patrick I.

Patrick D..., demeurant : 30164 Mejannes-le-Clap, 7 / M.

Patrick D..., demeurant : 30164 Mejannes-le-Clap, 7 / M.

(PATRICK), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'ASSISES DES MINEURS DE LA VIENNE, EN DATE DU 17 AVRIL 1967, LES CONDAMNANT POUR VOL QUALIFIE, VOLS ET DEGRADATION VOLONTAIRE DE VEHICULE, LE PREMIER A CINQ ANS D'EMPRISONNEMENT

Rose, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 24 mai 1989 qui, dans une procédure suivie contre Patrick Y... du chef d'homicide involontaire s'est prononcé

Patrick Z..., demeurant Ferme de Rochefort, 02370 Ostel, 2 / de Mme Ghislaine Z..., épouse Y..., demeurant ..., 3 / de M.

est devenu caduc et de débouter Mme A... de ses demandes de ce chef, alors, selon le moyen, que l'aliénation de la chose léguée est seulement susceptible d'entraîner la révocation du legs, laquelle n'est

E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Patricia

Jean C... exécuteur testamentaire et légué une propriété rurale pour partie à sa nièce Patricia B..., pour partie à M.

(à l'exception du legs de M.

Jean-Marie et Frédérick X... et à Mme Patricia X... de leur reprise d'instance, en date du 13 décembre 2010, en tant qu'héritiers de Brigitte Y..., décédée le 25 octobre 2009 ; Sur le moyen unique :

(PATRIK) ; 2° Y...

Patrick E..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; en présence de : M. Yves E..., demeurant ...

Stéphane X..., né le 22 mai 1982, devait bénéficier du legs de la nue propriété consentie aux enfants de Philippe X... à deux reprises dans l'énoncé du legs initial et du codicille montre que le testateur

Patrick X..., de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de Mme Martine X... et de M.

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 7ème chambre, du 30 mars 1999, qui l'a condamné, pour blessures involontaires sous l'empire d'un état alcoolique, à 4 mois d'emprisonnement

une zone nécessitant une prudence particulière en raison de l'abord sur une chaussée se rétrécissant d'une voie prioritaire, l'avait conduit à se porter par son propre fait, à la hauteur du véhicule léger

les trois moyens réunis, pris en leurs diverses branches, ci-après annexés : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Agen, 19 janvier 2011), que, par testament du 7 décembre 2000, Claude X... a légué