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988 résultats pour « Payet Blondet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

6137233fcd58014677407525

Cassation

10 février 1999

10 février 1999

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Club 106, société à responsabilité limitée, dont le siège est Immeuble Moana Iti, boulevard Pomare, BP 113255, Punaauia, Papeete

Source officielle

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CC

soc

613720fdcd580146773f0140

Cassation

13 juillet 1989

13 juillet 1989

Waquet, Renard-Payen, conseillers, Mme Blohorn-Brenneur, conseiller référendaire ; M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C201352

Cassation

30 juin 2011

30 juin 2011

X..., assuré retraité, a, au cours d'un voyage, été hospitalisé en urgence à San José (Californie) où il a subi des opérations et suivi des traitements avant de regagner son domicile de Papeete ; que la

Source officielle
CC

civ1

6137234fcd580146774081ef

Cassation

15 juillet 1999

15 juillet 1999

Renard-Payen, conseiller, M. Gaunet, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Sempère, conseiller, les observations de Me Blondel, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

61372281cd580146773fdd12

Cassation

4 juillet 1995

4 juillet 1995

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : Consorts X..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 décembre 1992 par la cour d'appel de Papeete

Source officielle
CC

civ1

61372380cd5801467740a98d

Cassation

30 mai 2000

30 mai 2000

Renard-Payen, Ancel, Durieux, Mme Bénas, MM. Guérin, Bargue, conseillers, Mmes Barberot, Cassuto-Teytaud, Catry, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ1

61372380cd5801467740a98e

Cassation

30 mai 2000

30 mai 2000

Renard-Payen, Ancel, Durieux, Mme Bénas, MM. Guérin, Bargue, conseillers, Mmes Barberot, Cassuto-Teytaud, Catry, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ1

61372380cd5801467740aa59

Cassation

30 mai 2000

30 mai 2000

Renard-Payen, Ancel, Durieux, Mme Bénas, MM. Guérin, Bargue, conseillers, Mmes Barberot, Cassuto-Teytaud, Catry, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ1

61372380cd5801467740aa5a

Cassation

30 mai 2000

30 mai 2000

Renard-Payen, Ancel, Durieux, Mme Bénas, MM. Guérin, Bargue, conseillers, Mmes Barberot, Cassuto-Teytaud, Catry, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ1

61372380cd5801467740aa5b

Cassation

30 mai 2000

30 mai 2000

Renard-Payen, Ancel, Durieux, Mme Bénas, MM. Guérin, Bargue, conseillers, Mmes Barberot, Cassuto-Teytaud, Catry, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ1

61372385cd5801467740ae33

Cassation

30 mai 2000

30 mai 2000

Renard-Payen, Ancel, Durieux, Mme Bénas, MM. Guérin, Bargue, conseillers, Mmes Barberot, Cassuto-Teytaud, Catry, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ1

61372385cd5801467740ae35

Cassation

30 mai 2000

30 mai 2000

Renard-Payen, Ancel, Durieux, Mme Bénas, MM. Guérin, Bargue, conseillers, Mmes Barberot, Cassuto-Teytaud, Catry, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ1

61372385cd5801467740ae37

Cassation

30 mai 2000

30 mai 2000

Renard-Payen, Ancel, Durieux, Mme Bénas, MM. Guérin, Bargue, conseillers, Mmes Barberot, Cassuto-Teytaud, Catry, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ1

61372385cd5801467740ae39

Cassation

30 mai 2000

30 mai 2000

Renard-Payen, Ancel, Durieux, Mme Bénas, MM. Guérin, Bargue, conseillers, Mmes Barberot, Cassuto-Teytaud, Catry, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ1

61372376cd5801467740a18d

Cassation

30 mai 2000

30 mai 2000

Renard-Payen, Ancel, Durieux, Mme Bénas, MM. Guérin, Bargue, conseillers, Mmes Barberot, Cassuto-Teytaud, Catry, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

61372640cd58014677424210

Cassation

5 décembre 2006

5 décembre 2006

son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq décembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DELBANO, les observations de Me BLONDEL

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CC

cr

6137261ecd5801467742316e

Cassation

4 février 2003

4 février 2003

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre février deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET

Source officielle
CC

cr

613725f8cd58014677421efc

Cassation

7 décembre 1999

7 décembre 1999

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/José DE Y

6137269ecd5801467742715b

Cassation

5 juin 2007

5 juin 2007

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq juin deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET

Source officielle
CC

civ1

61372394cd5801467740ba32

Cassation

14 novembre 2000

14 novembre 2000

Renard-Payen, conseiller, M. Sainte-Rose, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle