L'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer à la salariée une certaine somme à titre d'indemnité compensatrice de préavis, et les congés payés afférents, et à lui remettre les bulletins de

représentation; que la société Treffe et Vantillard l'a licencié le 26 mars 1992 ; Sur le second moyen : Attendu que la société Treffe et Vantillard fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer

Selon l'arrêt attaqué (Pau, 27 juin 2019), a été conclu au sein du syndicat mixte de l'aéroport de Biarritz – Pays Basque, le 22 décembre 2011, un accord d'entreprise relatif à la classification, la rémunération

au bailleur pendant la durée des travaux, un loyer dont le montant sera calculé sur la base du double du dernier loyer payé, majoré du préjudice causé par le retard à entrer dans les lieux du locataire

le lendemain de l'échéance ; que, dès lors, cette lettre de change devait être considérée comme payée et la banque devait payer les bénéficiaires ; qu'en décidant le contraire, la cour d'appel n'a pas

le moyen unique : Attendu que la Société européenne intérim, entreprise de travail temporaire, fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Paris, 22 juin 1987) de l'avoir condamnée à payer

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Jean Salet entreprise, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 février 1998 par la cour d'appel de Pau

au salarié les sommes de 2 600 euros à titre de rappel de l'augmentation de la prime de responsable de département et 260 euros au titre des congés payés afférents, alors « que la contradiction entre

Y..., qui a été à son service du 10 septembre 1974 au 31 décembre 1986 en qualité de vendeur, un rappel d'heures supplémentaires et congés payés afférents, ainsi qu'un rappel d'indemnité de licenciement

est payée en exécution d'un engagement de l'employeur; qu'il est constant que la société SIGO, aux droits de laquelle se trouve la société BIAO, s'est contractuellement engagée à payer une prime d'expatriation

l'UMIS à payer à M.

La salariée fait grief à l'arrêt de condamner l'employeur à lui payer une certaine somme au titre de l'indemnité compensatrice de congés payés, alors : « 1°/ que la mention sur les bulletins de paye d'un

X... a remplacé le pizzaiolo, ces journées lui ont été payées et figurent sur son bulletin de salaire et le livre de recette ; qu'en tout état de cause, M.

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que la société Nasa-Cartes fait grief à l'ordonnance de référé attaquée (conseil de prud'hommes de Rodez, 13 avril 1993) de l'avoir condamnée à payer

DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Parfumerie Pat

Les emprunteurs font grief à l'arrêt de les condamner à payer à la caution le capital prêté avec intérêts au taux légal à compter du jour du jugement, déduction faite des sommes qu'ils ont déjà payées,

€ de congés payés afférents, 19.267,71 € au titre des commissions de 2009, outre 1.926,77 € de congés payés afférents, AUX MOTIFS QUE « Monsieur Y... sollicite la somme de 2.642,57 euros au titre des

titre d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Sur le second moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de dire le licenciement sans cause réelle et sérieuse et de le condamner à payer