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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
61372401cd58014677411081
17 juin 2003
17 juin 2003
la fermeture des loggias avait été réalisée conformément aux décisions des assemblées générales des 17 mars 1986 et 9 mars 1987, au contrat passé le 24 juillet 1985 entre le syndicat et la société Péchinay
Source officielleciv2
613722afcd5801467740018a
19 juin 1996
19 juin 1996
l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Martine Z..., épouse X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 19 février 1996 par le tribunal d'instance de Béziers (greffe détaché de Pézenas
Source officiellecr
61372571cd5801467741dc61
1 juin 1994
1 juin 1994
manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Sébastien X... coupable du délit de destruction ou détérioration grave d'un bien appartenant à autrui et l'a, en conséquence, condamné à la peine
Source officielleciv2
613722afcd5801467740018f
19 juin 1996
19 juin 1996
Alain Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 février 1996 par le tribunal d'instance de Béziers (greffe détaché de Pézenas), au profit de M.
Source officielleciv2
613722b8cd580146774009a2
19 juin 1996
19 juin 1996
pourvoi formé par Mme Josette Y..., épouse X..., demeurant Lycée technique Jean Z..., ..., en cassation d'un jugement rendu le 19 février 1996 par le tribunal d'instance de Béziers (greffe détaché de Pézenas
Source officielleciv3
613721e6cd580146773f8912
6 octobre 1993
6 octobre 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SCEA Pépinières Luyton, dont le siège est ..., à Mauves (Ardèche),
Source officielleciv2
613722bdcd58014677400d7d
19 juin 1996
19 juin 1996
Laurent Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 19 février 1996 par le tribunal d'instance de Béziers (greffe détaché de Pézenas), au profit de Mme Brigitte Z..., divorcée X..., demeurant
Source officiellecr
6137258ccd5801467741eb23
13 janvier 1993
13 janvier 1993
; Vu le mémoire personnel régulièrement produit en demande et le mémoire en défense ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation de la loi ; "en tant qu'il a été statué ultra petita
Source officielleciv2
613722a8cd580146773ffb8a
14 mai 1996
14 mai 1996
formé par Mme Marie-Rose Y... veuve X..., demeurant 16, rue Porte Olivier, 34500 Béziers, en cassation d'un jugement rendu le 19 février 1996 par le tribunal d'instance de Béziers (greffe détaché de Pézenas
Source officielleciv2
613722afcd5801467740018e
19 juin 1996
19 juin 1996
Laurent Z..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 février 1996 par le tribunal d'instance de Béziers ((greffe détaché de Pézenas)), au profit de Mme Marie-José Y..., épouse X..., demeurant
Source officielleciv2
613722b7cd580146774008cc
19 juin 1996
19 juin 1996
Laurent Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 février 1996 par le tribunal d'instance de Béziers (greffe détaché de Pézenas), au profit de M.
Source officielleciv2
613722b8cd580146774009a3
19 juin 1996
19 juin 1996
Henri X..., demeurant Lycée technique Jean Y..., ..., en cassation d'un jugement rendu le 19 février 1996 par le tribunal d'instance de Béziers (greffe détaché de Pézenas), au profit de M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00560
20 juin 2018
20 juin 2018
X..., ès qualités, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à la société Pépinières Borméennes et à M.
Source officielleciv2
613720facd580146773eff49
8 juin 1989
8 juin 1989
. ; 3°) Monsieur Jean-Pierre Z..., demeurant tous trois à Carticasi (Haute-Corse) ; 4°) Monsieur Marcel X..., demeurant à Ajaccio (Corse), résidence Pasci Pécura, route des Sanguinaires , en cassation
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO10145
7 février 2024
7 février 2024
-20.999, F 22-21.000, H 22-21.001, G 22-21.002 et J 22-21.003 contre sept arrêts rendus le 5 juillet 2022 par la cour d'appel de Riom (4e chambre civile), dans les litiges les opposant à la société Peinta
Source officielleciv1
6137216ecd580146773f3b57
25 juin 1991
25 juin 1991
le moyen, qu'en se bornant à énoncer qu'aux termes de son arrêt prononcé le 31 juillet 1987, elle avait respecté l'étendue de l'objet du litige, sans expliquer en quoi elle n'avait statué ni infra petita
Source officielleciv2
613722a9cd580146773ffc59
14 mai 1996
14 mai 1996
Laurent Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 février 1996 par le tribunal d'instance de Béziers (greffe détaché de Pézenas), au profit de M.
Source officielleciv2
613722b9cd58014677400a76
19 juin 1996
19 juin 1996
rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Danièle X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 février 1996 par le tribunal d'instance de Béziers ((greffe détaché de Pézenas
Source officielleciv2
613722b0cd58014677400261
19 juin 1996
19 juin 1996
Jean Y..., demeurant 20, place des Marguerousses, 34490 Lignan-sur-Orb, en cassation d'un jugement rendu le 26 février 1996 par le tribunal d'instance de Béziers (greffe détaché de Pézenas), au profit
Source officielleciv2
613722b8cd5801467740099e
19 juin 1996
19 juin 1996
Philippe X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 février 1996 par le tribunal d'instance de Béziers ((greffe détaché de Pézenas)), au profit de M.
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