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25 résultats pour « Philippe ARION »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

613721bfcd580146773f6d49

Cassation

10 juin 1992

10 juin 1992

Jacques, Philippe XYH..., demeurant à Saint-Amand Montrond (Cher), Parc Mutin, 171°/ M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10725

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

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Philippe Y..., domicilié [...] , agissant en qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société Via Systems EMS France, contre soixante-seize arrêts rendus le 27 septembre 2016 et l'arrêt rendu

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01004

Cassation

26 mai 2016

26 mai 2016

climatiques et, s'agissant du 8, de l'absence de toute activité sur place ; - de la découverte, le 29 février 2012, dans le coffre de sa voiture personnelle, d'un écran d'ordinateur neuf de marque Philips

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100679

Cassation

26 juin 2013

26 juin 2013

géographique où elle l'exerce ; que la seule justification de cette activité est une photocopie d'une pièce intitulée « récépissé de demande de carte de séjour » valable jusqu'au 18 janvier 2002 pour Mlle Ariane

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00849

Cassation

20 avril 2017

20 avril 2017

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que la compagnie générale des eaux, créée en 1984, est devenue la société Vivendi en 1998, que M. B... GGGGGGGGG... WWWWWWWWW... HHH

Résumé IA — à vérifier