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197 résultats pour « Philippe RAINAUD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372134cd580146773f1d7c

Cassation

17 mai 1990

17 mai 1990

Philippe Jérome, Président de l'Association Médicale, ... (Hauts-de-Seine), 9°) Sur le pourvoi n° 89-11.992 formé par M. Philippe Jérôme, Président de la Société Anonyme Libérale ...

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

RAINAUD, Stéphane, Philippe , Simon

SIREN 538806605GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

24/04/2012

Voir →

Immatriculations

TITIFANFAN, RAINAUD, Stéphane, Philippe , Simon

SIREN 750578296GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

17/04/2012

Voir →

Immatriculations

RAINAUD, SANTONI, Stéphane, Philippe , Simon, Noël, Maurice

SIREN 538806605GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

17/01/2012

Voir →

CC

comm

6137235acd58014677408a85

Cassation

14 décembre 1999

14 décembre 1999

Raynaud, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Dumas, président, la SCP Philippe et François-Régis Boulloche, étant constituée, avocat pour M.

Source officielle
CC

comm

6137233ccd5801467740733d

Cassation

13 avril 1999

13 avril 1999

Philippe Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 juin 1996 par la cour d'appel de Paris (3e chambre, section A), au profit de M.

Source officielle
CC

comm

61372329cd5801467740637a

Cassation

12 janvier 1999

12 janvier 1999

Christopher Philip Chandler, en cassation d'une ordonnance rendue le 14 octobre 1996 par le président du tribunal de grande instance de Paris, au profit du directeur général des Impôts, domicilié ..

Source officielle
CC

comm

613722facd58014677403ed7

Cassation

2 décembre 1997

2 décembre 1997

Philippe X... de l'Etoille, en cassation d'une ordonnance n° 36/95 rendue le 20 novembre 1995 par le président du tribunal de grande instance de Nanterre, au profit du directeur général des Impôts, domicilié

Source officielle
CC

comm

61372353cd580146774084cc

Cassation

18 mai 1999

18 mai 1999

Philippe X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 octobre 1995 par la cour d'appel de Bourges (1re Chambre), au profit du Crédit lyonnais, société anonyme dont le siège social est ..

Source officielle
CC

comm

61372351cd5801467740832a

Cassation

18 mai 1999

18 mai 1999

Philippe Z..., demeurant ..., ci-devant et actuellement ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 mars 1997 par la cour d'appel de Colmar (2e chambre civile, section B), au profit : 1 / de la société

Source officielle
CC

comm

6137208ecd580146773eb936

Cassation

18 décembre 1990

18 décembre 1990

Philippe X..., demeurant ...

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CC

comm

613720decd580146773ef119

Cassation

18 avril 1989

18 avril 1989

EN PRESENCE : - de Monsieur Philippe Y..., demeurant ... à la Guerche de Bretagne (Ille-et-Vilaine), LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en

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comm

613721d3cd580146773f7c7e

Cassation

12 janvier 1993

12 janvier 1993

Philippe Z..., demeurant ..., en cassation des arrêts rendus les 25 janvier et 15 novembre 1990 par la cour d'appel de Douai (2ème chambre), au profit : 18/ de M. X... Bernard, 28/ de Mme Y...

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comm

61372329cd58014677406379

Cassation

12 janvier 1999

12 janvier 1999

Christophe Philip Chandler, en cassation d'une ordonnance rendue le 14 octobre 1996 par le tribunal de grande instance de Paris, au profit du Directeur général des Impôts, domicilié ..., défendeur

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comm

61372218cd580146773fa2d3

Cassation

8 mars 1994

8 mars 1994

Philippe A..., administrateur judiciaire, demeurant à Mulhouse (Haut-Rhin), ..., agissant en qualité de représentant des créanciers du redressement judiciaire de Mme X..., 2 / M.

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6137221acd580146773fa421

Cassation

1 février 1994

1 février 1994

Philippe X..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 juin 1992 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2e chambre), au profit de la société à responsabilité limitée Autoban, dont le siège est ...

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comm

61372149cd580146773f2863

Cassation

26 novembre 1990

26 novembre 1990

Philippe de D..., demeurant 7, rue du Parc de Clagny, à Versailles (Yvelines), 5°) M. Frédéric de C..., demeurant ... (Sarthe), 6°) M.

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comm

613722a6cd580146773ff9df

Cassation

8 octobre 1996

8 octobre 1996

Philippe D..., demeurant ..., 5°/ de M.

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comm

613722b0cd5801467740024a

Cassation

8 octobre 1996

8 octobre 1996

Philippe X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 novembre 1994 par la cour d'appel de Nancy (2e Chambre), au profit de la société Crédit général industriel, société anonyme, dont le

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comm

613722f4cd58014677403acf

Cassation

12 novembre 1997

12 novembre 1997

Philippe, Jean-Pierre X..., demeurant et domicilié Le Clos des Pins, Saint-Cannadet, 13610 Le Puy-Sainte-Réparade, dirigeant de la société dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 février

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comm

61372364cd580146774092a9

Cassation

30 novembre 1999

30 novembre 1999

Raynaud, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

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CC

comm

Tribunal, sur saisine d'office, a prononcéc/M. X

613722f5cd58014677403ba1

Cassation

20 janvier 1998

20 janvier 1998

Philippe X..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 mars 1995 par la cour d'appel de Caen (1re chambre civile et commerciale), au profit de M.

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comm

613721e4cd580146773f87f4

Cassation

12 juillet 1993

12 juillet 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS c LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SNC Philips Electronique domestique, dont le

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