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27 résultats pour « Pierre GIOUX »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C101314

Cassation

20 novembre 2013

20 novembre 2013

s'opposent à cette prétention au motif que les dépenses engagées n'ont pas amélioré la maison et critiquent le jugement entrepris en ce qu'il a retenu une somme de 7 191, 68 euros HT ; qu'il ressort des pièces

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00745

Cassation

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Journal officiel
Radiations

GIOUX, Julien, Henri, Pierre

SIREN 838941169GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

12/03/2020

Voir →

Créations

GIOUX, Julien, Henri, Pierre

SIREN 838941169GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

30/04/2018

Voir →

11 décembre 2024

11 décembre 2024

actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 118], 106°/ à la société Cuoq Jean Marie exploitation forestière, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 91], 107°/ à la société Giroux

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO10341

Cassation

25 septembre 2019

25 septembre 2019

Di Gioa & Cie de l'ensemble de ses demandes ; AUX MOTIFS QUE le courrier du 29 avril 1991 adressé par la société UAP-Vie à la société RDG est ainsi rédigé : « grâce à votre intervention, notre société

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO02179

Cassation

17 novembre 2010

17 novembre 2010

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon les arrêts attaqués, qu'Alain X..., ancien salarié de la société Ginoux mondial auto vauclusien, a saisi le conseil de

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300652

Cassation

1 juin 2017

1 juin 2017

X... ne se bornait pas à formuler les mêmes critiques qu'en première instance, mais contestait également les motifs par lesquels le premier juge avait statué tout en produisant de nouvelles pièces à l'appui

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01551

Cassation

1 juillet 2009

1 juillet 2009

Jean-François Y... exerçait sur lui un pouvoir de direction et de contrôle ; que Madame Shelly Z..., évoquant les relations au sein du groupe I MUVRINI, atteste que Monsieur Jean-Bernard X..., lors du " Giru

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02372

Cassation

4 mai 2016

4 mai 2016

l'ordonnance du président de la chambre criminelle, en date du 11 janvier 2016, prescrivant l'examen immédiat du pourvoi ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces

Source officielle