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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2013:C101314
20 novembre 2013
20 novembre 2013
s'opposent à cette prétention au motif que les dépenses engagées n'ont pas amélioré la maison et critiquent le jugement entrepris en ce qu'il a retenu une somme de 7 191, 68 euros HT ; qu'il ressort des pièces
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2024:CO00745
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11 décembre 2024
11 décembre 2024
actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 118], 106°/ à la société Cuoq Jean Marie exploitation forestière, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 91], 107°/ à la société Giroux
Source officielle