DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Groupe André, anciennement société Chaussures André, ayant absorbé la Compagnie nouvelle des halles

Gilles William, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11e chambre, en date du 6 juillet 2006, qui, dans la procédure suivie contre Mouloud Y... et Pierre Z..., des chefs de diffamation

Par actes du même notaire des 29 décembre 2009 et 21 décembre 2011, la société civile immobilière de La Halle, devenue la société à responsabilité limitée de La Halle (la société de La Halle), depuis en

Les sociétés Kara, Bakara 15ème, Hair Benjamin et Hair Matthieu ont relevé appel de l'ordonnance ayant autorisé les visites et les saisies et formé un recours contre le déroulement des visites.

Jean-Claude X..., agissant ès qualité de syndic de la copropriété Résidence Halle-Bruncher à Fouras, domicilié ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les

[F] a engagé une procédure aux fins de retour de l'enfant au Royaume-Uni sur le fondement de la Convention de la Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants.

, qui est identique : Attendu que la société La Halle fait grief aux arrêts attaqués (Aix-en-Provence, 21 septembre 2004) de l'avoir condamnée à verser à M.

l'homme, défaut de motifs, contradiction de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a constaté la nullité du réquisitoire introductif en date du 24 avril 2001 et de toutes les pièces

habilités à cet effet par le directeur général des Impôts peuvent être autorisés à rechercher la preuve des agissements visés par la loi en effectuant des visites en tous lieux, même privés, où les pièces

n° 35), que la législation nipponne freine l'application de la Convention de La Haye et que le Japon ne respecte pas les droits des enfants binationaux et verse à ce sujet ses pièces n° 39 et 40, extraits

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

de 50 m2 environ tient lieu de bureau ; le sol est carrelé, les murs sont peints en blanc, ainsi que les plafonds ; les poutres sont apparentes ; la pièce est meublée d'un bureau, une table à dessin,

de la République près le tribunal de grande instance de Grasse contre Marcelle Y..., précisant qu'ils ne souhaitaient pas impliquer son mari, homme de très grande discrétion, pour détérioration d'une haie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société "Compagnie des Halles aux Textiles", société en nom collectif, dont

1881 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Marcel Y... coupable de complicité de provocation à la discrimination, à la haine

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. M.

Pierre, Dorly, Colcombet, Mme Solange Gautier, conseillers, M. Joinet, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande tendant à la condamnation de Mme [U] à engager toute procédure nécessaire à l'encontre des consorts [V] en vue de la suppression des piquets de bois et de la haie

de tiers ; que pour débouter l'Earl de Pécout de sa demande tendant à voir condamner Mme [P] à engager une procédure contre les consorts [S] tendant à ce qu'ils suppriment les piquets en bois et la haie

suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Christine X..., épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 2-7, en date du 2 novembre 2016, qui, pour provocation à la haine