X... ; 2°) Monsieur Robert Z... ; 3°) Madame Myriam A... ; tous demeurant à Canaules (Gard), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de

., demeurant à Quissac (Gard), route de Campagne, en cassation d'un jugement rendu le 10 février 1989 par le tribunal d'instance de Le Vigan, en matière électorale, au profit de : 1°) Monsieur Pierre

à Quissac (Gard), La Loubatière, route d'Anduze, en cassation d'un jugement rendu le 10 février 1989 par le tribunal d'instance de Le Vigan, en matière électorale, au profit de : 1°) Monsieur Pierre

X... ; 2°) Monsieur Robert Z... ; 3°) Madame Myriam C... ; tous demeurant à Canaules (Gard), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de

Cyrille, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 7 mars 2001, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Jean-Pierre Y..., Robert Z... et Patrice

Mademoiselle Gilberte Z..., demeurant à Puechredon, en cassation d'un jugement rendu le 10 février 1989 par le tribunal d'instance de Le Vigan, en matière électorale, au profit de : 1°) Monsieur Pierre

Ribot Clavières, en cassation d'un jugement rendu le 10 février 1989 par le tribunal d'instance de Le Vigan, en matière électorale, au profit de : 1°) Monsieur Pierre X... ; 2°) Monsieur Robert

X... ; 2°) Monsieur Robert Y... ; 3°) Madame Myriam A... ; tous demeurant à Canaules (Gard), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de

. épouse DE B..., demeurant à Puech Redon (Gard), en cassation d'un jugement rendu le 10 février 1989 par le tribunal d'instance de Le Vigan, en matière électorale, au profit de : 1°) Monsieur Pierre

à Quissac (Gard), La Loubatière, route d'Anduze ; en cassation d'un jugement rendu le 10 février 1989 par le tribunal d'instance de Le Vigan, en matière électorale, au profit de : 1°) Monsieur Pierre

Tamaris (Gard) Ales, 8, lotissement Auguste Z..., en cassation d'un jugement rendu le 10 février 1989 par le tribunal d'instance de Le Vigan, en matière électorale, au profit de : 1°) Monsieur Pierre

., demeurant à Anduze (Gard), Tornac Le Sabatier, en cassation d'un jugement rendu le 10 février 1989 par le tribunal d'instance de Le Vigan, en matière électorale, au profit de : 1°) Monsieur Pierre

Y... ; 2°) Monsieur Robert Z... ; 3°) Madame Myriam A... ; tous demeurant à Canaules (Gard), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de

Pierre Z..., 3 / M.

Jean-Pierre Z..., Mme Roberte A... et le procureur général près la cour d'appel de Caen ; Attendu qu'il y a lieu de lui en donner acte ; PAR CES MOTIFS : Vu l'article 1026, alinéa 2, du nouveau

SONT DECEDES EN LAISSANT POUR HERITIERS LEURS QUATRE ENFANTS ; JEAN-PIERRE, GERARD, ROBERT ET MARIE-LOUISE, EPOUSE Z... ; QUE M JEAN-PIERRE Y...

PP..., Alain CCCCC..., Michelle DDDDD..., Pierre III... et Robert TTT... vingt-deux ans, Daniel RRR..., Eugénie F..., Pierre M..., Gérard K..., Bernard T... et André GGG... quinze ans avant, Jean-Louis

Robert X... demeurant ... (Alpes-Maritimes), 2°/ M. Pierre Yvon X..., demeurant ...

Robert Y..., demeurant ... Paris, 2°/ de M. Philippe X..., demeurant ..., 3°/ de M.

Philippe et Stéphane X..., 2°/ Monsieur Jean-Pierre, Henri, Robert X..., kinésithérapeute, demeurant ...