AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Véronique X..., demeurant ..., en cassation de l'arrêt rendu le 27 mai 1998

principal et sur le moyen unique du pourvoi incident, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 20 septembre 2013), que, par marché du 28 juin 1997, complété par avenants des 23 octobre 1997, 30 mars

X..., actionnaire de la société Le glacier Champenois (la société LGC), et M.

Pierre B..., demeurant à Pogny, La Chaussée-sur-Marne (Marne), 2 ) de M. Denis B..., demeurant ...

CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 mars 2019 Rejet non spécialement motivé Mme MOUILLARD, président Décision n° 10124 F Pourvoi n° S 17-20.415 R É

Wolf Y... exploitant en nom personnel l'entreprise PVM MASCHINENHANDEL, il résulte des pièces versées aux débats que celui-ci possédait avant le 4 mai 1999 sans conteste un principe certain de la créance

agriculteurs du Chinonais (la COPAC) auprès de laquelle elle avait acquis le produit, et des sociétés Syngenta Agro SAS, distributeur et IBE, fabricant; qu'elle fait grief à l'arrêt attaqué (Orléans, 27 mars

ÉCONOMIQUE, DU 9 JUIN 2021 La société Cohesis distribution, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Y 19-18.336 contre l'arrêt rendu le 12 mars

.. ont convoqué une assemblée générale extraordinaire du GFA qui a notamment adopté le 30 mai 1997 une résolution autorisant les cessions précédemment envisagées (pièce n° 2 de la banque) ; que c'est dans

, rectifié en 2 mars 2009 au terme duquel il a été envisagé puis convenu entre les parties des dispositions suivantes : « M.

X... a été engagé en qualité de délégué commercial par la société champenoise de prestations commerciales, suivant contrat du 21 novembre 2000, transféré le 1er janvier 2003, à la société Lehning ; qu'un

Pierre Emmanuel, Frantz, Thierry, Jean Wladimir, Clovis Y..., M. F.De A... B..., MA de Saint-Cyr (les consorts Y... ), Mme Anne-Claire Y..., MM.

JAMES, - la SARL CANCE, - la SARL CARRELAGE DALY, - la SARL CASENAVE, - la SARL CELET, - l'ENTREPRISE SOL CHAMPENOIS, - la SA CHAUSSABEL, - B...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, après avertissement délivré aux parties : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 1er mars 2010), que Mme X.

concernées, - factures produites sous pièces n° 55 et n° 56, datées respectivement des 26 juin 2003 et 21 mai 2004, pour des « prestations administratives et commerciales », portant chacune la mention

Attendu qu'au vu des pièces produites, M.

Denis Durantou (société Durantou) est titulaire d'un certain nombre de marques et notamment des marques françaises " saintem " et " saint ayme "'(représentation graphique saint'ayme) déposées le 21 mars

Il suit de là que la localisation du siège social de la SAS ENDIVES PRODUCTION à FERE CHAMPENOIS dans le département de la Marne est indifférent dès lors que cette société a un établissement BEHAGNIES