mise en examen ou de l'acceptation de l'assistance d'un avocat commis d'office, le conseil est informé par tout moyen, et sans délai ; que Jean-Paul B... faisait valoir qu'il avait à deux reprises demandé

Jean-Paul, - Y...

Pierre, - F... Monique, épouse K..., - H... Gérard, - O... Monique, épouse E..., - Z... Pierre, - L... Yves, - D... Jean-Pierre, - J... Jean-Pierre, - Y... Marc, - I... Alain, - Le G...

Pierre X..., demeurant à Méolans Revel (Alpes-de-Hautes-Provence), 3°) Mme Monique X..., épouse B..., demeurant ...

Pierre D..., demeurant 1 bis, allées Paul P... à Toulouse (Haute-Garonne), 14°) Mlle Bénédicte D..., demeurant 1 bis, allées Paul P... à Toulouse (Haute-Garonne), défendeurs à la cassation ; Le demandeur

Marcelli, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Giannotti, conseiller, les observations de Me Baraduc-Bénabent, avocat de Mme Y..., de Me Choucroy, avocat des consorts

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur les pourvois formés par : - COQUILLAT Jean-Paul, - X...

Paul XD..., demeurant à Pau (Pyrénées-Atlantiques), ..., 29°/ de M. Yves XF..., demeurant à Lomé (Togo) S.C. SOAEM, BP 3285, 30°/ de M.

Paul X..., demeurant à Ris Orangis (Essonne), ...

Jean-Yves D..., demeurant ..., 3 ) de Mme Paul Y..., demeurant ..., 4 ) de M. Paul Y..., demeurant ..., 5 ) de M.

de l'association Club Taurin Paul Ricard La Bourgine et de l'association Comité des fêtes d'Eyragues, de la SCP Monod, Colin et Stoclet, avocat de l'association Alliance Anticorrida, de l'association

Paul F..., demeurant à Lampul Guimiliau (Finistère), ..., 2°/ M. François F..., demeurant à Commana (Finistère), 25, E... X...

Paul B...

Jean-Paul Z..., 2 ) M.

Vernette, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Garban, les observations de la SCP Lesourd et Baudin, avocat de la Société civile particulière

Pierre, Antoine E..., demeurant à Lyon (1er) (Rhône), 1, rue du bâtiment d'Argent, 7°/ M. Jean-Paul G..., demeurant ... Lamazière, 8°/ M.

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DAVENAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

X...fait grief à l'arrêt attaqué (Chambéry, 18 mars 2010) d'avoir validé la saisie-attribution pratiquée à la requête de M.

quatorze mai deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller POMETAN, les observations de Me VUITTON et de la société civile professionnelle ANCEL et COUTURIER-HELLER, avocats

Jean-Paul, - A... Fabienne, épouse D..., - C...