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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11206
10 octobre 2018
Pierre Y..., domicilié [...] , pris en qualité de mandataire liquidateur de la société Marca, 3°/ à M.
61372423cd58014677412c4c
3 mars 2004
Philippe Evain, demeurant Le Bouc Etourdi, 78730 Longvilliers, 40 / de M. Julien Eon, demeurant 14, rue Franklin, 92400 Courbevoie, 41 / de M.
comm
613722e6cd58014677402f0b
25 novembre 1997
Apollis, conseiller, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de la société Transports Lesage et compagnie, de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société Transports Fromilhague et de
cr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01898
11 juillet 2017
Xavier H..., informaticien ayant travaillé dans le service des deux plaignantes, a témoigné que M.
613721d1cd580146773f7aef
26 janvier 1993
Boude, demeurant à Castelnau d'Auzan (Gers), 58/ M. Pierre N..., demeurant à Eauze (Gers), Ramouzens, 68/ M. Paul A..., demeurant à Castera Verduzn (Gers), Beaucaire, 78/ M.
6137242bcd58014677413258
24 novembre 2004
Jean-Claude Covillers, demeurant 37, rue de Loconville, 60240 Liancourt Saint-Pierre, 56 / de M.
6079a8c59ba5988459c4ed7e
7 décembre 2004
Xavier, - LA SOCIETE LES EDITIONS PLON, civilement responsable contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 25 avril 2003, qui, du chef d'apologie de crimes de guerre et
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10646
8 juin 2017
Xavier C... et M.
civ1
613721bfcd580146773f6d49
10 juin 1992
Pierre, Michel, Henri EN..., demeurant à Paris (19e), ..., 278°/ M.
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02357
9 novembre 2011
dans leur bureau en juin et juillet, (M C...) a pu constater qu'ils disposaient des matériels (PC, téléphone, internet) utiles à leur activité », ainsi que l'attestation du 10 août 2006 de Monsieur Xavier
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01805
Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, le 28 novembre 2003, la direction départementale des affaires sanitaires et sociales du Pas-de-Calais a informé la direction ré
édure suivie, sur leur plaintec/MM. David Y
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02011
Qualifié de "très bon camarade", de "boute-en-train", il "savait être un élément moteur".
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